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Help From Wikimedia Commons, the free media repository Jump to navigation Jump to searchCroix du combattant volontaire de la RĂ©sistance French decorationUpload media WikipediaInstance ofmilitary decorationcrossLocationFranceInception4 February 1953Next higher rankCroix du combattant volontaire 1939â1945Next lower rankMĂ©daille de l'AĂ©ronautiqueAuthority control Q3003646Reasonator âą Scholia âą PetScan âą statistics âą WikiMap âą Locator tool âą KML file âą Search depicted Subcategories This category has only the following subcategory. G Jean Gagnaireâ 5 F Media in category "Croix du combattant volontaire de la RĂ©sistance" The following 7 files are in this category, out of 7 total. Croix du combattant de la resistance 318 Ă 754; 69 KB Croix du Combattant Volontaire de la Resistance 218 Ă 60; 10 KB 746 Ă 1,223; 390 KB Driemaal het Vrijwilligerskruis van 198 Ă 414; 22 KB Medaille-IMG 1,590 Ă 2,396; 498 KB Ruban de la croix du combattant volontaire de la resistance 2.PNG 201 Ă 53; 542 bytes Ruban de la croix du combattant volontaire de la 201 Ă 53; 599 bytes Retrieved from " Categories Military decorations of FranceMedals of FranceNon-topical/index Uses of Wikidata Infobox
Montagede 3 MĂ©dailles ordonnance cousues sur drap noir. Choix des mĂ©dailles. Choix des agrafes s'il y a lieu. Choix du type d'attache sur le vĂȘtement soit par pin's ou velcro ou crochets. Le montage de mĂ©daille se porte sur l'uniforme. Gendarme, Militaire, Pompier, Policier, PrĂ©fet, Administration PĂ©nitentiaire.
La FĂ©dĂ©ration Nationale des Combattants Volontaires est une association qui obĂ©it aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Créée en 1919, câest une association reconnue dâutilitĂ© publique en 1960, forte actuellement de prĂšs de 8000 adhĂ©rents issus de tous les conflits successifs oĂč la France a Ă©tĂ© engagĂ©e. OrganisĂ©e en 92 sections dĂ©partementales, elle a le souci, au-delĂ de ses missions de gardienne de la mĂ©moire et de la solidaritĂ© entre les gĂ©nĂ©rations du feu, de participer au maintien de ce volontariat, symbole de lâengagement personnel dans un conflit, de sa propre volontĂ© et au pĂ©ril de sa vie. L'objectif prioritaire de la FNCV est de promouvoir lâacte de volontariat au sein de nos armĂ©es, en faveur de la dĂ©fense, quelle quâen soit la forme revĂȘtue. Ainsi, elle est ouverte Ă tous les militaires de lâArmĂ©e de Terre, de lâAir, de la Marine, de la Gendarmerie Nationale, du Service de SantĂ© et du Service des Essences, Pompiers, quâils soient dâactive, sous contrat, anciens appelĂ©s, retraitĂ©s, honoraires et rĂ©servistes. PrĂ©server le passĂ© PrĂ©parer lâavenir Promouvoir le volontariat Ses nombreuses actions auprĂšs des pouvoirs publics, en termes de reconnaissance du statut de volontaire et de combattant, en font un acteur incontournable du monde de la DĂ©fense. Une de ses prĂ©occupations est l'attribution de la Croix du Combattant Volontaire CCV aux militaires appelĂ©s du contingent, ayant fait acte de candidature pour participer Ă des opĂ©rations militaires au titre des OpĂ©rations ExtĂ©rieures jusqu'Ă la date de suspension du service national. La requĂȘte exprimĂ©e auprĂšs du ministre de la DĂ©fense concerne Ă©galement les militaires rĂ©servistes actuellement volontaires, ainsi que les engagĂ©s volontaires pour servir en opĂ©rations extĂ©rieures sur les territoires et Ă des pĂ©riodes couverts par l'obtention de la carte du combattant. Elle implique la crĂ©ation de la croix du combattant volontaire avec agrafe "OpĂ©rations ExtĂ©rieures". Cette dĂ©marche, initiĂ©e par la FNCV, a enfin abouti et nous a Ă©tĂ© signalĂ©e par lettre datĂ©e du 5 avril 2007 dĂ©cret n° 2007-741 du 9 mai 2007, adressĂ©e au Colonel H Jacques GAGNIARD, prĂ©sident national. Participer au maintien du volontariat, symbole de lâengagement personnel Au-delĂ de son devoir de mĂ©moire, de dĂ©fense des intĂ©rĂȘts des militaires volontaires », et de ses actions dĂ©veloppant solidaritĂ© et entraide, la FNCV Ćuvre Ă©galement afin de renforcer le lien ArmĂ©e-Nation et de promouvoir lâesprit de DĂ©fense dans la sociĂ©tĂ© actuelle. Ainsi, elle propose de nombreuses activitĂ©s associatives sports, culture, voyages,âŠ. afin de permettre aux adhĂ©rents de se rencontrer, de partager les expĂ©riences diverses de chacun, jeunes et moins jeunes, et de constituer une vĂ©ritable communautĂ© de dĂ©fense, bien au-delĂ des gĂ©nĂ©rations. Actuellement, la FNCV créé une section Anciens des OPEX », afin de renouveler et rajeunir les effectifs, et dâassurer ainsi une transition des valeurs lĂ©guĂ©es par nos anciens et de franchir de maniĂšre harmonieuse la pĂ©riode de transition actuelle entre les gĂ©nĂ©rations du feu. Leur vocation sera de reprendre le flambeau de leurs grands anciens atteints par lâĂąge, et dont un nombre important ne peuvent plus continuer Ă assumer leurs fonctions. Nous nous efforcerons Ă©galement de promouvoir lâesprit du volontariat au sein de nos forces, et dâĆuvrer encore un peu plus pour une vraie reconnaissance de la 4Ăšme gĂ©nĂ©ration du feu, dont les anciens des OPEX sont partie intĂ©grante. Si vous vous retrouvez donc dans nos valeurs, de fraternitĂ©, da camaraderie, dâengagement, de patriotisme et de volontariat, propres Ă la FNCV, nâhĂ©sitez pas Ă nous rejoindreâŠâŠ J-C DAMAISIN DâARES Responsable Section Anciens des OPEX » Cet e-mail est protĂ©gĂ© contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir CoordonnĂ©es FNCV 9, rue de Mazagran 75010 Paris - France site Adresse postale FNCV BP 33 75462 Paris Cedex 10 TĂ©l. 01 47 70 01 69 Fax 01 45 23 08 38
Conditionsdâattribution : Peuvent prĂ©tendre, sur leur demande, Ă la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extĂ©rieures » les appelĂ©s et les rĂ©servistes opĂ©rationnels qui se sont portĂ©s volontaires pour participer Ă une ou plusieurs opĂ©rations extĂ©rieures rĂ©pertoriĂ©es dans l'arrĂȘtĂ© du 12 janvier 1994 modifiĂ© fixant la liste des opĂ©rations
14Ăšme lĂ©gislature MinistĂšre interrogĂ© > Anciens combattants et mĂ©moire MinistĂšre attributaire > Anciens combattants et mĂ©moire Question publiĂ©e au JO le 31/01/2017 page 670 RĂ©ponse publiĂ©e au JO le 07/02/2017 page 1010 Texte de la question M. Ăric Alauzet attire l'attention de M. le secrĂ©taire d'Ătat, auprĂšs du ministre de la dĂ©fense, chargĂ© des anciens combattants et de la mĂ©moire sur la nĂ©cessitĂ© de reconnaĂźtre et valoriser le volontariat des engagĂ©s contractuels entrĂ©s en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagĂ©s volontaires. Les contractuels de l'armĂ©e de terre, de la marine nationale, de l'armĂ©e de l'air et des services communs, conformĂ©ment Ă l'article L. 4132-6 du code de la dĂ©fense, signent un contrat au titre d'une formation, pour servir volontairement en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances et Ă©ventuellement combattre en opĂ©rations extĂ©rieures lĂ oĂč on les envoie. Bien peu de ces engagĂ©s volontaires lorsqu'ils quitteront l'institution militaire aprĂšs plusieurs annĂ©es de service pourront obtenir la LĂ©gion d'honneur, la mĂ©daille militaire ou l'ordre national du MĂ©rite. S'ils ont obtenu la carte du combattant au titre des opĂ©rations extĂ©rieures, une mĂ©daille commĂ©morative avec agrafe d'une de ces opĂ©rations ou la mĂ©daille d'outre-mer avec agrafe, servi au moins 90 jours cumulĂ©s en unitĂ©s reconnues combattantes ou participĂ© au sein de ces unitĂ©s Ă 9 actions collectives ou Ă 5 actions individuelles de feu ou de combat, ils rempliront alors toutes les conditions exigĂ©es de toutes les gĂ©nĂ©rations du feu pour prĂ©tendre Ă la croix du combattant volontaire. Cette dĂ©coration prestigieuse, attribuĂ©e depuis 1935 par le ministre de la dĂ©fense Ă toutes les gĂ©nĂ©rations de volontaires, appelĂ©s, engagĂ©s et rĂ©servistes opĂ©rationnels reconnaĂźt, matĂ©rialise et valorise le volontariat de ceux qui, sans autre astreinte qu'un contrat volontairement signĂ©, ont mis leur vie et leur intĂ©gritĂ© physique au service de la Nation, n'ouvre aucun droit nouveau et n'a aucun coĂ»t pour l'Ătat. Dans un souci de justice et d'Ă©quitĂ© entre toutes les gĂ©nĂ©rations de combattants, le dĂ©putĂ© pose la question de savoir si le Gouvernement entend adapter le dĂ©cret n° 2011-1933 du 22 dĂ©cembre 2011, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extĂ©rieures » aux rĂ©servistes opĂ©rationnels, afin que les combattants volontaires contractuels de la nouvelle gĂ©nĂ©ration qui servent et combattent avec eux sur les mĂȘmes territoires, entrĂ©s en service depuis la suspension de la conscription, remplissant les conditions requises, puissent prĂ©tendre Ă cette dĂ©coration dont ils sont aujourd'hui injustement privĂ©s. Texte de la rĂ©ponse La croix du combattant volontaire CCV a Ă©tĂ© créée pour rĂ©compenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unitĂ© combattante lors du premier conflit mondial, alors qu'en raison de leur Ăąge ils n'Ă©taient astreints Ă aucune obligation de service. Les anciens combattants de la guerre 1939-1945 qui s'Ă©taient engagĂ©s dans les mĂȘmes conditions ont pu se voir dĂ©cerner une CCV distincte, créée pour ce conflit. Afin d'Ă©viter la multiplication des croix de cette nature, le dĂ©cret no 81-844 du 8 septembre 1981 a finalement instaurĂ© une CCV unique, ornĂ©e d'une barrette mentionnant le conflit au titre duquel elle a Ă©tĂ© dĂ©cernĂ©e 1939-1945, CorĂ©e, Indochine, Afrique du Nord. Le dĂ©cret no 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la CCV avec barrette missions extĂ©rieures » CCV-ME a ouvert le bĂ©nĂ©fice de cette distinction aux appelĂ©s qui se sont portĂ©s volontaires pour participer Ă une ou plusieurs opĂ©rations extĂ©rieures OPEX rĂ©pertoriĂ©es dans l'arrĂȘtĂ© du 12 janvier 1994 modifiĂ©, fixant la liste des opĂ©rations ouvrant droit au bĂ©nĂ©fice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter [1] du code des pensions militaires d'invaliditĂ© et des victimes de la guerre. Ces personnes doivent, en outre, ĂȘtre titulaires de la carte du combattant au titre des OPEX, de la mĂ©daille commĂ©morative française avec agrafe ou de la mĂ©daille d'outre-mer avec agrafe, au titre de l'opĂ©ration concernĂ©e, et avoir servi dans une unitĂ© combattante. Cette extension a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e pour reconnaĂźtre le volontariat caractĂ©risĂ© des appelĂ©s de la 4e gĂ©nĂ©ration du feu, lesquels n'Ă©taient pas tenus de servir sur les théùtres d'opĂ©rations extĂ©rieurs, les gouvernements successifs n'ayant pas souhaitĂ© qu'ils soient engagĂ©s dans des missions pĂ©rilleuses. De mĂȘme, le dĂ©part en OPEX constituant pour les rĂ©servistes un acte de volontariat caractĂ©risĂ©, le dĂ©cret no 2011-1933 du 22 dĂ©cembre 2011 a Ă©tendu, dans les mĂȘmes conditions que pour les appelĂ©s, le bĂ©nĂ©fice de la CCV-ME aux rĂ©servistes opĂ©rationnels. ConformĂ©ment aux dispositions du code de la dĂ©fense, les engagĂ©s volontaires contractuels des armĂ©es, directions et services signent quant Ă eux un contrat au titre d'une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances. Ces contraintes, inhĂ©rentes Ă l'Ă©tat militaire, qui s'appliquent Ă©galement aux militaires de carriĂšre, peuvent conduire, le cas Ă©chĂ©ant, Ă la projection de ces personnels sur des TOE. En effet, de par leur contrat, qui les lie au ministĂšre de la dĂ©fense, ces personnels se sont engagĂ©s Ă remplir des missions tant sur le territoire national qu'Ă l'Ă©tranger. Un militaire sous contrat ou de carriĂšre peut ainsi ĂȘtre dĂ©signĂ© d'office pour rejoindre un TOE, en particulier s'il dĂ©tient une spĂ©cialitĂ© indispensable Ă la rĂ©alisation de la mission confiĂ©e aux armĂ©es. La situation de ces militaires est Ă cet Ă©gard fondamentalement distincte de celle des anciens appelĂ©s du contingent et des rĂ©servistes opĂ©rationnels qui, avant de servir sur un TOE, ont dĂ» impĂ©rativement exprimer leur volontariat. En matiĂšre d'attribution de distinctions honorifiques, le dispositif retenu vise prĂ©cisĂ©ment Ă distinguer ces deux formes d'engagement en rĂ©servant le bĂ©nĂ©fice de la CCV Ă celui qui s'est exposĂ© au feu alors qu'il n'y Ă©tait pas tenu. Une remise en cause de cette approche reviendrait Ă ne plus diffĂ©rencier la CCV-ME et les mĂ©dailles commĂ©moratives s'agissant de leurs conditions d'attribution. En outre, privilĂ©gier la 4e gĂ©nĂ©ration du feu en ne soumettant plus l'attribution de la CCV-ME Ă la condition de l'engagement singulier introduirait une rupture d'Ă©galitĂ© de traitement entre les diffĂ©rentes gĂ©nĂ©rations d'anciens combattants. Par ailleurs, une telle dĂ©cision aboutirait nĂ©cessairement Ă dĂ©cerner cette dĂ©coration Ă tous les militaires contractuels et de carriĂšre, soumis au mĂȘme statut, faisant perdre tout sens et toute valeur Ă cette distinction. De mĂȘme, si les militaires engagĂ©s servant au titre de contrats courts ont naturellement vocation, Ă l'issue de ces contrats, Ă constituer le vivier dont le ministĂšre de la dĂ©fense a besoin pour renforcer les rĂ©serves opĂ©rationnelle et citoyenne, il apparaĂźt nĂ©anmoins nĂ©cessaire de maintenir une forte attractivitĂ© de la rĂ©serve en continuant notamment de distinguer, par l'octroi de la CCV-ME, les rĂ©servistes qui auront fait le choix de servir en OPEX. DĂšs lors, sans mĂ©connaĂźtre le courage et le dĂ©vouement dont font preuve les militaires contractuels engagĂ©s dans les conflits auxquels la France participe, il n'est pas envisagĂ© de modifier Ă leur profit les conditions d'attribution de la CCV-ME. Toutefois, il est soulignĂ© que les militaires contractuels sont Ă©ligibles Ă toutes les distinctions et rĂ©compenses auxquelles peuvent prĂ©tendre les militaires de carriĂšre, sous rĂ©serve de rĂ©unir les conditions d'attribution requises. Ils peuvent en particulier se voir dĂ©cerner la croix de la valeur militaire Ă la suite d'une action d'Ă©clat accomplie dans le cadre des OPEX. Enfin, la loi no 2014-1654 du 29 dĂ©cembre 2014 de finances pour 2015 a gĂ©nĂ©ralisĂ© le critĂšre de 4 mois de prĂ©sence sur un théùtre d'opĂ©ration pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX. Cette durĂ©e est dĂ©sormais reconnue Ă©quivalente Ă la participation aux actions de feu ou de combat. Les militaires n'ayant pas appartenu Ă une unitĂ© officiellement classĂ©e combattante par le service historique de la dĂ©fense, mais qui ont servi 4 mois ou plus lors d'OPEX, peuvent donc prĂ©tendre Ă la carte du combattant. Cet assouplissement des critĂšres d'attribution de la carte du combattant ouvre les avantages du statut de combattant Ă l'ensemble des militaires de la 4e gĂ©nĂ©ration du feu qui pourront ainsi bĂ©nĂ©ficier de la retraite du combattant, de la rente mutualiste majorĂ©e par l'Ătat, de la croix du combattant et de la qualitĂ© de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette mesure, entrĂ©e en vigueur Ă compter du 1er octobre 2015, contribue Ă rĂ©affirmer la reconnaissance de la Nation Ă l'Ă©gard des combattants de la 4e gĂ©nĂ©ration du feu et Ă renforcer le lien armĂ©e-nation. [1] Article abrogĂ© et remplacĂ© par l'article L. 311-2 du code des pensions militaires d'invaliditĂ© et des victimes de guerre.
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