Ily a eu des combats simulĂ©s lors de l' exercice Bernadotte en 2018, menĂ©s Ă  partir de la base de Mont-de-Marsan en France. C'Ă©tait une premiĂšre. Le but est de renforcer l'interopĂ©rabilitĂ© avec un alliĂ©. "La derniĂšre grosse manƓuvre a rassemblĂ© 20 appareils, dans un format de douze contre huit, mixant Rafale et Gripen, dĂ©veloppe le pilote. La Croix du combattant Volontaire Symbole La Croix du Combattant Volontaire a Ă©tĂ© créée afin d'honorer les combattants ayant participĂ© volontairement Ă  un conflit armĂ©, au cours duquel ils ont mis leur vie en pĂ©ril. Dans cet esprit, le candidat Ă  cette distinction doit administrer la preuve qu’il a fait acte de volontariat pour servir dans une unitĂ© combattante, alors qu'en raison de son Ăąge ou de sa situation personnelle, il n'Ă©tait astreint Ă  aucune "obligation de service" il faut lire "aucune obligation de cette nature". Ă©tĂ© effectivement prĂ©sent dans une unitĂ© reconnue combattante, durant un temps dĂ©terminĂ©. Textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires Le dĂ©cret n° 2016-1903 du 28 dĂ©cembre 2016 relatif Ă  la partie rĂ©glementaire du code des pensions militaires d'invaliditĂ© et des victimes de guerre CPMIVG, a abrogĂ© tous les dĂ©crets relatifs Ă  l'attribution de la croix du combattant volontaire CCV. Ce dĂ©cret est tĂ©lĂ©chargeable sur le site de LĂ©gifrance &categori eLien=id Depuis le 1er janvier 2017, c'est dans la partie rĂ©glementaire de ce Code que se trouvent les conditions d'attributions de la CCV dans ses articles R. 352-2 et D. 352-3 Ă  D. 352-12 Art. R. 352-2 La croix du combattant volontaire est attribuĂ©e, sur leur demande, aux personnes qui ont contractĂ© un engagement volontaire au cours des opĂ©rations ou campagnes suivantes I° Guerre 1939-1945 2° Indochine ; 3° CorĂ©e; 4° Afrique du Nord; 5° Missions extĂ©rieures. Art. D. 352-3 La croix du combattant volontaire porte Ă  l'avers l'inscription RĂ©publique française» et au revers l'inscription croix du combattant volontaire ». Elle est suspendue Ă  un ruban par un anneau sans bĂ©liĂšre. Le ruban, d'une largeur de 36 millimĂštres, est rouge avec, au milieu, une bande verte de huit millimĂštres et Ă  un millimĂštre de chaque bord, une bande jaune de quatre millimĂštres. Art. D. 352-4 Le ruban est ornĂ© de barrettes en mĂ©tal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opĂ©ration pour laquelle l'ayant droit a contractĂ© un engagement volontaire. Art. D. 352-5 Un certificat constituant le droit au port de la croix du combattant volontaire est dĂ©livrĂ© par dĂ©cision du ministre de la dĂ©fense. Les bĂ©nĂ©ficiaires se procurent l'insigne Ă  leurs frais. Art. R. 352-6 La croix du combattant volontaire est considĂ©rĂ©e comme un titre de guerre lors de l'examen des dossiers de candidature Ă  un grade dans la LĂ©gion d'honneur ou Ă  la mĂ©daille militaire sur le contingent relevant du ministre de la dĂ©fense. Art. D. 352-7 Les titulaires de la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 créée avant son abrogation par la loi n? 53-69 du 4 fĂ©vrier 1953 continuent Ă  jouir des prĂ©rogatives qui y sont attachĂ©es. Art. D. 352-8 Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette guerre 1939-1945. Art. D. 352-9 Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Indochine. Art. D. 352-10 Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette CorĂ©e. Art. D. 352-11 Peuvent prĂ©tendre, sur leur demande, Ă  la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord les militaires des forces armĂ©es françaises et les membres des formations supplĂ©tives françaises, qui, titulaires de la carte du combattant au titre de la guerre d'AlgĂ©rie ou des combats en Tunisie et au Maroc et de la mĂ©daille commĂ©morative des opĂ©rations de sĂ©curitĂ© et de maintien de l'ordre, ont contractĂ© un engagement pour participer dans une unitĂ© combattante aux opĂ©rations En AlgĂ©rie, du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962 ; Au Maroc, du 1er juin 1953 au 2 mars 1956 ; En Tunisie, du 1er janvier 1952 au 20 mars 1956. A dĂ©faut de la carte du combattant au titre de la guerre d'AlgĂ©rie et des combats en Tunisie et au Maroc, les candidats dĂ©jĂ  titulaires de la carte du combattant au titre d'un autre conflit pourront se prĂ©valoir de leur qualitĂ© de combattant de la guerre d'AlgĂ©rie et des combats en Tunisie et au Maroc sur prĂ©sentation d'un certificat ou attestation dĂ©livrĂ© par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre authentifiant cette qualitĂ©. Art. D. 352-12 Peuvent prĂ©tendre, sur leur demande, Ă  la croix du combattant volontaire avec barrette missions extĂ©rieures les appelĂ©s et les rĂ©servistes opĂ©rationnels qui se sont portĂ©s volontaires pour participer Ă  une ou plusieurs opĂ©rations extĂ©rieures dĂ©finies par arrĂȘtĂ© donnant vocation Ă  la carte du combattant au titre de l'article L. 311-2. Ils doivent en outre ĂȘtre titulaires de la carte du combattant au titre des opĂ©rations extĂ©rieures, de la mĂ©daille commĂ©morative française avec agrafe ou de la mĂ©daille d'outre-mer avec agrafe, au titre de l'opĂ©ration concernĂ©e, et avoir servi dans une unitĂ© combattante. Pour le moment, l'instruction N° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative Ă  l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes "Guerre 1939-1945", "Indochine", "CorĂ©e" et "Afrique du Nord", est toujours en vigueur. Cette instruction modifie, dans un sens plus favorable, les conditions d'attribution de la , dĂ©finies antĂ©rieurement. Elle est tĂ©lĂ©chargeable sur le site de LĂ©gifrance _ id=36879&app _mode =2&url=parent. Titres et justificatifs Les justificatifs Ă  fournir par le candidat sont, pour le conflit considĂ©rĂ© ‱ La mĂ©daille commĂ©morative ‱ La carte du combattant ‱ La preuve du volontariat Il faut noter que, sur ces deux derniers critĂšres, et tout particuliĂšrement sur celui du volontariat, des discussions peuvent naĂźtre avec les autoritĂ©s militaires chargĂ©es d'examiner les dossiers. Les rejets aux demandes qui leur sont soumises, visent Ă  ne pas attribuer inconsidĂ©rĂ©ment cette distinction qui est trĂšs importante la possĂ©dant un peu des trois valeurs de la LĂ©gion d'honneur, de la mĂ©daille militaire et de la croix de guerre, elle symbolise un engagement personnel dans un conflit armĂ©, de sa propre volontĂ©, et au pĂ©ril de sa vie. Il faut savoir que la constitue un titre de guerre et est considĂ©rĂ©e comme une rĂ©fĂ©rence privilĂ©giĂ©e lors de la prĂ©sentation des candidatures Ă  la mĂ©daille militaire, ou aux deux ordres nationaux que sont la LĂ©gion d'honneur et l'ordre national du MĂ©rite. Les refus opposĂ©s par les autoritĂ©s chargĂ©es d'examiner les dossiers, qui prĂ©sentent parfois des aspects nĂ©gatifs, ont le mĂ©rite de conserver Ă  la toute sa valeur. C'est pourquoi il est recommandĂ© d'Ă©tayer les dossiers trĂšs solidement, afin que les qualitĂ©s de combattant et de volontaire du candidat soient reconnues sans trop de difficultĂ©s, sauf Ă  risquer de devoir affronter un nouveau parcours ... du combattant. Cas particulier les appelĂ©s du contingent En premiĂšre approche, on avait tendance Ă  estimer que les militaires appelĂ©s ne peuvent avoir Ă©tĂ© volontaires, par dĂ©finition. Ceci est vrai dans la plupart des cas, les appelĂ©s n'ayant effectuĂ© leur service militaire que parce qu'ils y ont Ă©tĂ© contraints par la loi, et non pour remplir un contrat signĂ© volontairement. Mais la question se pose pour les militaires appelĂ©s, qui n'Ă©taient point tenus Ă  effectuer leur service dans une unitĂ© combattante, et qui, volontairement, ont exposĂ© leur vie, au service de leur pays. Une analyse plus approfondie conduit Ă  admettre que la ne saurait ĂȘtre rĂ©servĂ©e aux seuls militaires pouvant justifier d'un contrat Ă©crit. Dans l'esprit de la loi, un contrat est un accord de volontĂ©s entre personnes; le document Ă©crit ne fait que constater un accord. Mais d'autres moyens permettent d'estimer, Ă  dĂ©faut de piĂšce Ă©crite, que le contrat a Ă©tĂ© formĂ©, et accompli. C'est pourquoi la reste accessible Ă  certains militaires appelĂ©s, dĂšs lors que sont rĂ©unies des conditions jugĂ©es suffisantes, telles que ‱ Le volontariat pour terminer son service lĂ©gal en Indochine. ‱ Le devancement d'appel, qui sans ĂȘtre un contrat au sens strict, n'en est pas moins un acte volontaire. ‱ Le service, dans une unitĂ© combattante d’appelĂ©s ayant renoncĂ© Ă  leur dispense du service national ou d'exemptĂ©s, tels que les soutiens de famille la seule preuve de leur prĂ©sence dans une unitĂ© combattante constitue une prĂ©somption de volontariat dans la mesure oĂč ils n'y Ă©taient point tenus. ModalitĂ©s des candidatures Les demandes tendant Ă  l'obtention de la pour les militaires rayĂ©s des cadres doivent ĂȘtre envoyĂ©es Ă  l'organisme dĂ©tenant le dossier militaire du demandeur Pour l’armĂ©e de terre Monsieur le Commandant le CAPM Caserne Bernadotte Place de Verdun 64023 Pau cedex Pour la marine nationale Monsieur le commandant du CTIRM BP 410 TOULON LAMALGUE NAVAL 83800 TOULON NAVAL Pour l’armĂ©e de l’air Monsieur le commandant du BCIAAA BA N°102-BP 02 21998 DIJON CEDEX L’organisme concernĂ© doit transmettre les demandes recevables et complĂštes, pour dĂ©cision au MinistĂšre de la DĂ©fense. CCV avec agrafe "Mission Exterieure" RequĂȘte sur l'attribution de la CCV "Mission Exterieure" Une requĂȘte sur l'attribution de la CCV "Mission Exterieure" a Ă©tĂ© adressĂ©e au SĂ©nat Ă  Madame le ministre de la DĂ©fense, lors de la sĂ©ance du 13 janvier 2004, par M. Jean-Jacques HYEST. > Suite Lire le texte intĂ©gral... Avancement de la requĂȘte - Juillet 2004 Chronologie et avis du PrĂ©sident Jacques GAGNIARD sur l'avancement de la requĂȘte de la FNCV, en vue de l'attribution de la croix du combattant volontaire aux anciens des OPEX. > Lire la suite... Croix du Combattant Volontaire avec barrette OPEX - 09 novembre 2006 Lettre ouverte Ă  Monsieur Jacques Gagniard, prĂ©sident national de la FNCV Monsieur le prĂ©sident, Je vous adresse cette lettre ouverte, relative Ă  la requĂȘte prĂ©sentĂ©e il y a plusieurs annĂ©es dĂ©jĂ  par vos soins au MinistĂšre de la DĂ©fense, requĂȘte relative Ă  la crĂ©ation d'une croix du combattant volontaire avec barrette OPEX > Lire la suite... Barrette "Missions ExtĂ©rieures" sur la CCV Avril 2007 Enfin, la grande nouvelle que toute la FNCV attendait depuis plusieurs annĂ©es, vient d'ĂȘtre officialisĂ©e Par lettre datĂ©e du 5 avril 2007 et adressĂ©e au colonel h Jacques GAGNIARD, prĂ©sident national de la Madame le ministre de la DĂ©fense fait savoir qu’elle a dĂ©cidĂ© de crĂ©er une barrette missions extĂ©rieures » sur la croix du combattant volontaire. L’attribution de cette croix doit rĂ©pondre Ă  des critĂšres communs Ă  tous les conflits personnels qui, n’étant pas astreints Ă  une obligation de service, ont souscrit un engagement, personnels qui ont Ă©tĂ© affectĂ©s en unitĂ©s combattantes, personnels titulaires de la carte du combattant et de la mĂ©daille commĂ©morative affĂ©rente au conflit donnĂ©. Bien que ne rĂ©pondant que partiellement aux souhaits exprimĂ©s par la la dĂ©cision du ministre de crĂ©er une barrette missions extĂ©rieures » sur la est l’aboutissement d’un processus engagĂ© par la depuis 2001. Elle constitue une Ă©tape importante de la reconnaissance de la quatriĂšme gĂ©nĂ©ration du feu ». La se fĂ©licite de cette dĂ©cision. Le premier texte paru au Journal Officiel est le dĂ©cret N° 2007 - 74 du 9 mai 2007, portant attribution de la croix du Combattant Volontaire avec barrette "Missions ExtĂ©rieures", aux combattants volontaires des OPEX. Les premiĂšres promotions de combattants volontaires titulaires de la CCV avec barrette OPEX ont Ă©tĂ© publiĂ©es au Journal officiel, et la FNCV est heureuse de les accueillir dans ses rangs. Les personnels appelĂ©s du contingent, y compris les VSL, rĂ©unissant toutes les conditions prĂ©citĂ©es peuvent faire parvenir leur dossier Ă  la FĂ©dĂ©ration. Les adhĂ©sions et dossiers de candidature peuvent ĂȘtre adressĂ©s au SiĂšge de la FNCV FNCV - 9, rue de Mazagran - 75010 PARIS - France TĂ©l. 01 47 70 01 69 - Fax 01 45 23 08 38 Adresse postale FNCV BP 33 - 75462 PARIS cedex 10 CCV pour les rĂ©servistes opĂ©rationnels et appelĂ©s volontaires COMMUNIQUE A L'ATTENTION DES APPELES ET RESERVISTES OPERATIONNELS AYANT PARTICIPE A DES MISSIONS OU OPERATIONS HORS D'EUROPE ENTRE 1956 ET 2011 Par le dĂ©cret n° 2011-1933 du 22 dĂ©cembre 2011 le gouvernement a enfin Ă©tendu aux rĂ©servistes opĂ©rationnels les dispositions dĂ©jĂ  en vigueur pour les appelĂ©s Article D. 355-12 du CPMIVG. DĂ©sormais, les rĂ©servistes opĂ©rationnels et les appelĂ©s qui, volontairement ont servi dans une unitĂ© reconnue combattante, sont titulaires de la carte du combattant et ont obtenu la mĂ©daille commĂ©morative ou la mĂ©daille d'outre-mer pour un territoire rĂ©pertoriĂ© dans l'arrĂȘtĂ© du 12 janvier 1994 modifiĂ© fixant la liste des opĂ©rations ouvrant droit au bĂ©nĂ©fice de la carte du combattant, peuvent se voir dĂ©cerner la croix du combattant volontaire. La FNCV, l'association qui regroupe tous les volontaires ayant combattu, aide ses adhĂ©rentsĂ  obtenir cette dĂ©coration prestigieuse. * * * Guerre de 1914-1918 Croix du Combattant Volontaire La FNCV vous informe De nouveaux territoires ouvrent droit aux dispositions de l'article L4123 - 4 du code de la DĂ©fense du 10/11/2012 et donc Ă  la carte du combattant Liban, Israel, Egypte, Ethiopie, Somalie, Kenya,Yemen, Djibouti, Sultanat d'Oman, Tanzanie, Mozambique, Madagascar, Libye et les eaux environnantes ainsi que la Mer Rouge Retour Haut
\n \n croix du combattant volontaire missions extérieures 2018
31oct. 2018, 09:32; DĂ©corations « par AdcTdm » 09 avr. 2018, 19:07. 0 RĂ©ponses Croix du combattant volontaire avec barette guerre 1939-1945; ↳ 4. Croix du combattant volontaire avec barette Indochine: ↳ 5. Croix du combattant volontaire avec barette CorrĂ©e: ↳ 6. Croix du combattant volontaire avec barette Afrique du Nord: ↳ 7. Croix du combattant
DĂ©cret n° 2011-1933 du 22 dĂ©cembre 2011 modifiant le dĂ©cret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extĂ©rieures » croix du combattant volontaire avec barrette missions extĂ©rieures Peuvent prĂ©tendre, sur leur demande, Ă  la croix du combattant volontaire avec barrette missions extĂ©rieures les appelĂ©s et les rĂ©servistes opĂ©rationnels qui se sont portĂ©s volontaires pour participer Ă  une ou plusieurs opĂ©rations extĂ©rieures rĂ©pertoriĂ©es dans l'arrĂȘtĂ© du 12 janvier 1994 modifiĂ© fixant la liste des opĂ©rations ouvrant droit au bĂ©nĂ©fice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaliditĂ© et des victimes de la guerre. Ils devront, en outre, ĂȘtre titulaires de la carte du combattant au titre des opĂ©rations extĂ©rieures, de la mĂ©daille commĂ©morative française avec agrafe ou de la mĂ©daille d'outre-mer avec agrafe, au titre de l'opĂ©ration concernĂ©e, et avoir servi dans une unitĂ© combattante ». lĂ©gifrance Dansune question Ă©crite n° 129605 du 6 mars 2012, M. Charles de Courson attire l’attention de M. le ministre de la dĂ©fense et des anciens combattants sur les possibilitĂ©s d’élargissement aux engagĂ©s volontaires contractuels venant directement de la sociĂ©tĂ© civile de l’attribution de la croix du combattant volontaire, Ă  l’instar de l’éligibilitĂ© rĂ©cente des [] L’Union Nationale des Combattants 15 jours aprĂšs l’Armistice du 11 novembre 1918 est créée l’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS – citĂ© dans le du 11 DĂ©cembre 1918. Elle est reconnue d’utilitĂ© publique par dĂ©cret du 20 Mai 1920. Georges CLEMENCEAU et le RĂ©vĂ©rend PĂšre BROTTIER, deux hommes aussi peu semblables que l’eau et le feu, en sont les fondateurs. L'Union Nationale des Combattants a, d’emblĂ©e, vocation Ă  accueillir les anciens combattants mais aussi les veuves et orphelins de guerre. Des sections locales et des groupes dĂ©partementaux se crĂ©ent rapidement dans toute la France. Les combattants de 39/45, ceux d’Indochine, d’Afrique du Nord, des Théùtres d’opĂ©rations extĂ©rieurs TOE, les OPEX, les anciens du service militaire, tous soldats de la France, se retrouvent au sein de l’UNC pour Rassembler les hommes et les femmes qui ont portĂ© l’uniforme pour la dĂ©fense de la France pendant les conflits ou au titre du service national, les veuves d’anciens combattants et les veuves et orphelins de guerre ; Maintenir et dĂ©velopper les liens de camaraderie, d’amitiĂ© et de solidaritĂ© qui existent entre tous ceux qui ont participĂ© Ă  la dĂ©fense de la patrie ; Agir pour la dĂ©fense les intĂ©rĂȘts du monde combattant ; PerpĂ©tuer le souvenir des combattants morts pour la France ; Contribuer au devoir de mĂ©moire et Ă  la formation civique des jeunes gĂ©nĂ©rations ; Participer Ă  l’esprit de dĂ©fense par son tĂ©moignage et ses rĂ©flexions. L’UNC est Ă  l’origine de toutes les grandes avancĂ©es obtenues en matiĂšre de lĂ©gislation combattante, notamment Titre de reconnaissance de la nation TRN et accĂšs Ă  la retraite mutualiste dĂšs l’obtention de ce titre ; Octroi de la Carte du Combattant et de la Croix correspondante, aux anciens combattants d’AFN, notamment aux rappelĂ©s, et prorogation, au-delĂ  du 2 juillet 1962 des conditions d’octroi de cette carte ; CrĂ©ation de la barrette missions extĂ©rieures » de la Croix du Combattant volontaire, et inscription de la mention AFN 1952-1962 » sur les drapeaux et Étendards des unitĂ©s concernĂ©es. L’UNC compte actuellement environ 220 000 cotisants Ă  jour rĂ©partis sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain et outre – mer. Elle Ă©dite un magazine mensuel – La Voix du combattant – publiĂ© Ă  200 000 exemplaires.
Croixdu Combattant [11-06-2018 - 17:20] Il a participé à l'opération Manta au Tchad () ainsi qu'à deux missions extérieures en RCA (12-82/04-83 et 07-89/11-89); la derniÚre avec le RICM. Légion d'Honneur [19-08-2016 - 00:30] Le lundi 15 août 2016, à Sainte-Maxime, au cours de la cérémonie commémorant le 72e anniversaire du débarquement de

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Devenirvolontaire en service civique. Le Service civique permet Ă  tous les jeunes de 16 Ă  25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de s’engager pour une durĂ©e de 6 Ă  9 mois Ă  des missions utiles pour la sociĂ©tĂ©. Pendant la durĂ©e de votre service civique, une indemnitĂ© mensuelle de 573,65 € est versĂ©e au
EXTRAIT DE LA REVUE "LES VOLONTAIRES" DE MARS 2008 INSTRUCTION N° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO relative Ă  l’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes “guerre 1939-1945”, “Indochine”, “CorĂ©e”, “Afrique du Nord” et “missions extĂ©rieures” du 27 septembre 1995, modifiĂ©e par l’instruction n° 1173/DEF/CAB/SDBC/DECO/C1 du 21 dĂ©cembre 2007, publiĂ©e au bulletin officiel des armĂ©es Ă©dition chronologique n° 5 du 8 fĂ©vrier 2008. Extraits, modifications en italique ___ 
 I. CONDITIONS D’ATTRIBUTION. A Croix du combattant volontaire avec barrette “guerre 1939-1945”. Le dĂ©cret n° 81-844 du 8 septembre 1981 a abrogĂ© les dispositions de la loi n° 53-69 du 4 fĂ©vrier 1953, portant crĂ©ation de la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945. Toutefois, les titulaires de cette dĂ©coration bĂ©nĂ©ficient, sans autres formalitĂ©s, du droit au port de la croix du combattant volontaire avec barrette “guerre 1939-1945”. Peuvent prĂ©tendre Ă  cette croix sur leur demande 1° Le personnel qui, titulaire de la carte du combattant 1939-1945 et de la mĂ©daille commĂ©morative française de la guerre 1939-1945 avec barrette “engagĂ© volontaire” telle qu’elle est dĂ©finie par l’article 3 bis du dĂ©cret n° 53-740 du 11 aoĂ»t 1953, a servi dans une formation combattante au cours de la guerre 1939-1945, entre le 1er septembre 1939 et le 8 mai 1945. 2° Le personnel qui, titulaire de la carte du combattant volontaire de la rĂ©sistance telle qu’elle est dĂ©finie par la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 et les rĂšglements d’administration publique n° 50-358 du 21 mars 1950 et n° 51-560 du 5 mai 1951, a servi dans une formation combattante au cours de la guerre 1939-1945, entre le 1er septembre 1939 et le 8 mai 1945, toutefois cette derniĂšre condition ne sera pas exigĂ©e du titulaire de cette carte qui remplit l’une des conditions ci-aprĂšs a Avoir obtenu la carte de dĂ©portĂ©-rĂ©sistant. b Avoir reçu une blessure homologuĂ©e comme blessure de guerre au cours d’actions dans la rĂ©sistance ou dans les rangs des forces françaises libres. c Avoir Ă©tĂ©, pour faits de rĂ©sistance ou au titre des forces françaises libres, citĂ© Ă  l’ordre avec attribution de la croix de guerre antĂ©rieurement au 13 septembre 1981. A dĂ©faut de la carte du combattant 1939-1945, les candidats dĂ©jĂ  titulaires d’une carte du combattant au titre d’une autre guerre 1914- 1918, TOE pourront se prĂ©valoir de leur qualitĂ© de combattant 1939-1945 sur prĂ©sentation d’un certificat ou d’une attestation dĂ©livrĂ©e par l’office des anciens combattants authentifiant cette qualitĂ©. B Croix du combattant volontaire avec barrette “Indochine”. Peuvent prĂ©tendre Ă  cette croix, sur leur demande, le personnel qui, titulaire de la carte du combattant au titre de cette campagne et de la mĂ©daille commĂ©morative de la campagne d’Indochine, a contractĂ© un engagement au titre de l’Indochine dans les conditions prĂ©vues par l’article 6 du dĂ©cret n° 54-1262 du 24 dĂ©cembre 1954, entre le 15 septembre 1945 et le 11 aoĂ»t 1954. Peuvent notamment bĂ©nĂ©ficier de ces dispositions 1° Le personnel qui a souscrit un engagement pour la durĂ©e de la guerre au titre du second conflit mondial et dont le contrat a Ă©tĂ© transformĂ© en engagement Ă  terme pour servir en Indochine. 2° Le personnel qui a souscrit un engagement ou rengagement Ă  terme au cours du second conflit mondial et qui ont servi en Indochine au titre de ce contrat. 3° Le personnel qui a souscrit un engagement ou rengagement Ă  terme, pour servir en Indochine. 4° Les officiers de rĂ©serve admis Ă  servir en situation d’activitĂ© dans une unitĂ© stationnĂ©e en Indochine. 5° Les militaires du contingent volontaires pour terminer leur service lĂ©gal en Indochine. A dĂ©faut de la carte du combattant Indochine, les candidats dĂ©jĂ  titulaires d’une carte du combattant au titre d’une autre guerre TOE, 1939- 1945, CorĂ©e pourront se prĂ©valoir de leur qualitĂ© de combattant Indochine sur prĂ©sentation d’un certificat ou d’une attestation dĂ©livrĂ©e par l’office des anciens combattants authentifiant cette qualitĂ©. C Croix du combattant volontaire avec barrette “CorĂ©e”. Peuvent prĂ©tendre Ă  cette croix, sur leur demande le personnel qui, titulaire de la carte du combattant au titre de cette campagne et de la mĂ©daille commĂ©morative française des opĂ©rations de l’organisation des Nations unies en CorĂ©e, a contractĂ© un engagement au titre de la CorĂ©e, dans les conditions prĂ©vues par l’article 6 du dĂ©cret n° 54-1262 du 24 dĂ©cembre 1954, entre le 25 juin 1950 et le 27 juillet 1953. Peuvent notamment bĂ©nĂ©ficier de ces dispositions 1° Le personnel qui a souscrit un engagement ou rengagement au titre de la CorĂ©e. 2° Le personnel qui a souscrit un engagement ou rengagement pour l’Indochine et qui a servi en CorĂ©e au titre de ce contrat. A dĂ©faut de la carte du combattant CorĂ©e, les candidats dĂ©jĂ  titulaires d’une carte du combattant au titre d’une autre guerre TOE, 1939- 1945, Indochine pourront se prĂ©valoir de leur qualitĂ© de combattant CorĂ©e sur prĂ©sentation d’un certificat ou d’une attestation dĂ©livrĂ©e par l’office des anciens combattants authentifiant cette qualitĂ©. D Croix du combattant volontaire avec barrette “Afrique du Nord”. Peuvent prĂ©tendre Ă  cette croix, sur leur demande les militaires des armĂ©es françaises, les membres des formations supplĂ©tives françaises possĂ©dant la nationalitĂ© française Ă  la date de prĂ©sentation de leur demande ou domiciliĂ©s en France Ă  la mĂȘme date qui, titulaires de la carte du combattant au titre des opĂ©rations menĂ©es en Afrique du Nord et de la mĂ©daille commĂ©morative des opĂ©rations de sĂ©curitĂ© et de maintien de l’ordre, ont contractĂ© un engagement pour participer dans une unitĂ© combattante aux opĂ©rations a En AlgĂ©rie, entre le 31 octobre 1954 et le 3 juillet 1962. b Au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 mars 1956. c En Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 20 mars 1956. Peuvent notamment bĂ©nĂ©ficier de ces dispositions 1° Le personnel qui a souscrit un engagement ou un rengagement Ă  terme pour servir dans une unitĂ© stationnĂ©e en Afrique du Nord. 2° Le personnel qui a souscrit un engagement ou rengagement pour l’Indochine et qui a servi en Afrique du Nord au titre de ce contrat. 3° Les officiers de rĂ©serve admis Ă  servir en situation d’activitĂ© dans une unitĂ© stationnĂ©e en Afrique du Nord. 4° Le personnel qui a servi en Afrique du Nord en qualitĂ© de gendarme auxiliaire. 5° Les militaires du contingent qui justifieront avoir sollicitĂ© et obtenu une affectation en Afrique du Nord aprĂšs avoir soit - rĂ©siliĂ© leur sursis d’incorporation ; - renoncĂ© Ă  leur dispense du service national ; - demandĂ© le bĂ©nĂ©fice d’un appel avancĂ©. A dĂ©faut de la carte du combattant Afrique du Nord, les candidats dĂ©jĂ  titulaires d’une carte du combattant au titre d’une autre guerre 1939-1945, Indochine, CorĂ©e pourront se prĂ©valoir de leur qualitĂ© de combattant d’Afrique du Nord, sur prĂ©sentation d’un certificat ou d’une attestation dĂ©livrĂ©e par l’office des anciens combattants authentifiant cette qualitĂ©. E Croix du combattant volontaire avec barrette “missions extĂ©rieures”. Peuvent prĂ©tendre, sur leur demande, Ă  la croix du combattant volontaire avec barrette “missions extĂ©rieures” les appelĂ©s qui se sont portĂ©s volontaires pour participer Ă  une ou plusieurs opĂ©rations extĂ©rieures rĂ©pertoriĂ©es dans l’arrĂȘtĂ© du 12 janvier 1994 modifiĂ© fixant la liste des opĂ©rations ouvrant droit au bĂ©nĂ©fice de la carte du combattant au titre de l’article ter du code des pensions militaires d’invaliditĂ© et des victimes de la guerre. Ils devront, en outre, ĂȘtre titulaires de la carte du combattant au titre des opĂ©rations extĂ©rieures, de la mĂ©daille commĂ©morative française avec agrafe ou de la mĂ©daille d’outre-mer avec agrafe, au titre de l’opĂ©ration concernĂ©e, et avoir servi dans une unitĂ© combattante. II. ETABLISSEMENT DES DEMANDES. Les demandes seront Ă©tablies par les intĂ©ressĂ©s Ă  l’aide des imprimĂ©s n° 307*/47 pour la guerre 1939-1945, n° 307*/48 pour l’Indochine, n° 307*/49 pour la CorĂ©e, n° 307*/46 pour l’Afrique du Nord, n° 307*/45 pour les missions extĂ©rieures. 
 Elles seront obligatoirement complĂ©tĂ©es par les piĂšces Ă©numĂ©rĂ©es ci-aprĂšs A Croix du combattant volontaire avec barrette “guerre 1939-1945”. 1° Pour les candidats visĂ©s au de la prĂ©sente instruction a Carte du combattant et attestation du service de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant dĂ©livrĂ© ladite carte, prĂ©cisant la campagne au titre de laquelle elle a Ă©tĂ© accordĂ©e. b Document Ă©tablissant le droit au port de la mĂ©daille commĂ©morative française de la guerre 1939-1945 avec barrette “engagĂ© volontaire” telle quelle est dĂ©finie par l’article 3 bis du dĂ©cret n° 53-740 du 11 aoĂ»t 1953. c Etat signalĂ©tique et des services complet. 2° Pour les candidats visĂ©s au de la prĂ©sente instruction a Carte du combattant volontaire de la rĂ©sistance. b Attestation d’appartenance Ă  une unitĂ© combattante dĂ©livrĂ©e par le service dĂ©partemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou Ă  dĂ©faut, l’une des piĂšces ci-aprĂšs - carte de dĂ©portĂ©-rĂ©sitant ; - certificat de blessure dĂ»ment homologuĂ©e comme blessure de guerre ; - citation avec croix de guerre obtenue pour faits de rĂ©sistance ou au titre des forces françaises libres. c Etat signalĂ©tique et des services complet. B Croix du combattant volontaire avec barrette “Indochine”. a Carte du combattant et attestation du service de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant dĂ©livrĂ© ladite carte, prĂ©cisant la campagne au titre de laquelle elle a Ă©tĂ© accordĂ©e. b Document Ă©tablissant le droit au port de la mĂ©daille commĂ©morative de la campagne d’Indochine. c Etat signalĂ©tique et des services complet. C Croix du combattant volontaire avec barrette “CorĂ©e”. a Carte du combattant et attestation du service de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant dĂ©livrĂ© ladite carte, prĂ©cisant la campagne au titre de laquelle elle a Ă©tĂ© accordĂ©e. b Document Ă©tablissant le droit au port de la mĂ©daille commĂ©morative française des opĂ©rations de l’organisation des Nations unies en CorĂ©e. c Etat signalĂ©tique et des services complet. D Croix du combattant volontaire avec barrette “Afrique du Nord”. a Carte du combattant et attestation du service de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant dĂ©livrĂ© ladite carte, prĂ©cisant la campagne au titre de laquelle elle a Ă©tĂ© accordĂ©e. b Document Ă©tablissant le droit au port de la mĂ©daille commĂ©morative des opĂ©rations de sĂ©curitĂ© et de maintien de l’ordre. c Etat signalĂ©tique et des services complet. d Pour les militaires du contingent, tout document officiel attestant l’une des conditions fixĂ©es au chapitre I, section D 5°. E Croix du combattant volontaire avec barrette “missions extĂ©rieures”. a Carte du combattant et attestation du service de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant dĂ©livrĂ© ladite carte, prĂ©cisant la campagne au titre de laquelle elle a Ă©tĂ© accordĂ©e. b Document Ă©tablissant le droit au port de la mĂ©daille commĂ©morative française avec agrafe ou de la mĂ©daille d’outre-mer avec agrafe. c Etat signalĂ©tique et des services complet. d PiĂšce d’identitĂ©. III. TRANSMISSION ET EXAMEN DES DEMANDES. Les dossiers de candidature sont dĂ©posĂ©s auprĂšs des organismes suivants - militaires de l’armĂ©e d’active chef de corps ou de service, organisme chargĂ© de l’administration et de la gestion des personnels ; - rĂ©servistes du service militaire et personnels dĂ©gagĂ©s des obligations militaires organismes militaires dĂ©tenteurs des piĂšces matricules ; - rĂ©sistantes, ambulanciĂšres et infirmiĂšres service historique de l’armĂ©e de terre Vincennes, 107, 00481 ARMEES. Les demandes seront examinĂ©es par les autoritĂ©s dĂ©signĂ©es ci-dessus qui s’assureront que le dossier est complet et plus particuliĂšrement de la validitĂ© des titres et documents joints comme piĂšces justificatives. RevĂȘtus d’un avis technique, les dossiers seront transmis soit aux directions centrales pour les militaires appartenant Ă  l’armĂ©e d’active, soit aux bureaux centraux d’archives pour les militaires n’étant plus en activitĂ© puis Ă  la sous-direction des bureaux du cabinet, bureau des dĂ©corations pour dĂ©cision. IV. DECISIONS. 
 Les dĂ©cisions portant attribution ou rejet appartiennent au ministre de la dĂ©fense. A Attribution. AprĂšs Ă©tude des dossiers, une dĂ©cision Ă©tablie pour chacune des barrettes est soumise Ă  la signature du ministre. Un extrait de ces dĂ©cisions est adressĂ©e Ă  l’autoritĂ© ayant centralisĂ© les dossiers, accompagnĂ© des certificats constituant le droit au port de la croix du combattant volontaire avec barrettes “guerre 1939-1945”, “Indochine”, “CorĂ©e”, “Afrique du Nord” ou “missions extĂ©rieures”. AprĂšs mise Ă  jour des piĂšces matricules par les autoritĂ©s, les intĂ©ressĂ©s recevront leur diplĂŽme de l’autoritĂ© Ă  laquelle ils avaient adressĂ© leur demande, avec une lettre d’accompagnement. B Rejet. La sous-direction des bureaux du cabinet, bureau des dĂ©corations, avise individuellement par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, les personnels dont la candidature n’a pu ĂȘtre retenue. 
 V. PORT DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE. Les croix du combattant volontaire se portent dans l’ordre suivant - la croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 ; - la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 ou la croix du combattant volontaire avec barrette “guerre 1939-1945” ; - la croix du combattant volontaire avec barrette “Indochine” ; - la croix du combattant volontaire avec barrette “CorĂ©e” ; - la croix du combattant volontaire avec barrette “Afrique du Nord” ; - la croix du combattant volontaire avec barrette “missions extĂ©rieures”.
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Elleavait Ă©tĂ© promue lieutenant, mais dut cependant cesser de participer aux combats, l'Ă©tat-major ayant interdit aux femmes l'action armĂ©e. Chevalier de la LĂ©gion d'honneur, Alice Arteil fut aussi titulaire de la croix du combattant volontaire de la RĂ©sistance, de la croix de guerre avec palme et de la croix du combattant volontaire 39-45. A l'honneur Au cours des cĂ©rĂ©monies du 11 novembre Ă  Lunel, notre camarade Claude LETELLIER a Ă©tĂ© fait citoyen d'honneur de la ville de Lunel MĂ©daille de la Jeunesse, des Sports et l'Engagement Associatif ArrĂȘtĂ© SDJES-2021-08-021 de la prĂ©fecture de l'HĂ©rault En marge de l'hommage du 8 juin 2021 aux Morts pour la France en Indochine, notre ami et adhĂ©rent Claude LETELLIER Ă  Ă©tĂ© mis Ă  l'honneur par la municipalitĂ© comme "CITOYEN D'HONNEUR" de la ville de Lunel. CrĂ©dit photo UNC/LUNEL Le prĂ©sident de la 1547° section des MĂ©daillĂ©s Militaires de Lunel, Francis CARRIZO lui a remis, au nom de la SociĂ©tĂ© Nationale d'Entraide de la MĂ©daille Militaire, la mĂ©daille d'argent de la section. Promotion du mĂ©rite colonial 2021 Major ER Bernard DEVIENNE Echelon exceptionnel M. Yvan NICAISE Echelon exceptionnel Major ER Gilles MULLER Echelon normal M. Patrick URBANEJA Echelon normal Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. Promotion du mĂ©rite colonial 2020 Échelon exceptionnel Louis LARMANDE Échelon normal LCL er Éric HEBRARD ADC er Jean BROUSSE ADC erGilles PELLETIER ADC er Serge RESBEUT Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. MĂ©daille d'honneur des anciens d'Outre-Mer MĂ©daille de la Jeunesse, des Sports et l'Engagement Associatif Zouina LARUELLE Juliette DRUINOT MĂ©daille de la DĂ©fense Nationale LĂ©gion d'honneur Le LCL Georges BARTOLI est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la LĂ©gion d'Honneur Madame Nicole SCHIRA nĂ©e AugĂ© RĂ©compenses extĂ©rieures Louis LARMANDE mĂ©daille du Djebel UNCNos camarades Zouina LARUELLE et Gabriel GRANDJEAN ont reçu le diplĂŽme d'honneur des MĂ©daillĂ©s militaires Promotion du MĂ©rite Colonial 2019 Échelon exceptionnel Daniel SCHIRA Échelon normal Bruno MANCHON Échelon normal Pierre SAXER Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. Notre camarade Alain Fakih a reçu la mĂ©daille d'honneur des anciens d'Outre-Mer Notre camarade Gabriel Grandjean a reçu l'insigne de porte drapeau Le colonel H Vincent Rabot est nommĂ© Goumier d'honneur Sont promus chevalier de la lĂ©gion d'honneur Échelon exceptionnel Colonel H Vincent RABOT Échelon normal Madame Mauricette NIEBOJEWESKY, Madame Barbe LARMANDE, Madame Marie-Paule GUEGAN, Lieutenant-colonel er Christian GUEGAN Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. Notre camarade Serge RESBEUT a reçu la MĂ©daille de Vermeil de la SociĂ©tĂ© National d'Entraide des MĂ©daillĂ©s Militaires Notre camarade Francis CARRIZO a reçu l'insigne de porte drapeau au cours de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des mĂ©daillĂ©s militaires de LUNEL 2017 Notre camarade Daniel VERIN a reçu l'insigne de porte drapeau Ă  la prĂ©fecture de l'HĂ©rault Au cours des cĂ©rĂ©monies de Bazeilles Ă  l'EM/9Ăšme BIMa, le Lieutenant-colonel R Christian GUEGAN a Ă©tĂ© dĂ©corĂ© de la mĂ©daille de la protection militaire du territoire avec agrafe Sentinelle. Au cours du repas, au golf de BĂ©ziers, nous avons pu honorer MichĂšle Mercier qui a reçu le mĂ©rite colonial. 01/02/2017 Remise de la MĂ©daille de Bronze, de la SociĂ©tĂ© Nationale d'Entraide de la MĂ©daille Militaireau Major ER Bernard DEVIENNE ATDM34 , adhĂ©rent et trĂ©sorier de la 1547° section des MM de LUNEL et environs. Au cours de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des MĂ©daillĂ©s Militaires de la ville de Lunel Trois marsouins ont Ă©tĂ© honorĂ©s Louis LARMANDE MĂ©daille de Bronze ThĂ©odore GUEGAN MĂ©daille de Vermeil Roger RAYBOIS MĂ©daille d'Argent Au cours de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Nicole SCHIRA et JoĂ«l GERARD ont reçu la mĂ©daille du mĂ©rite colonial Monsieur JoĂ«l GERARD Madame Nicole SCHIRA Nomination au grade de Chevalier de l’Ordre National du MĂ©rite de Jean MORELON Promotion du mĂ©rite colonial 2017 Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2017. Madame MichĂšle MERCIER Madame Nicole SCHIRA promotion par le 3Ăšme RPIMa Monsieur JoĂ«l GERARD Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. 2016 L'Adjudant-chef er Guy MEUNIER a Ă©tĂ© Ă©levĂ© le 21 juin Ă  la dignitĂ© de grand officier dans l'ordre national du MĂ©rite au cours d'une cĂ©rĂ©monie Ă  Roquefort sur Soulzon. Notre camarade Gilles Pelletier Ă  reçu la croix du combattant le 8 mai Ă  BĂ©ziers L'Adjudant-chef er Guy MEUNIER est Ă©levĂ© Ă  la dignitĂ© de grand officier dans l'ordre national du MĂ©rite. Chevaliers de la LĂ©gion d'honneur JEANNEY Gilbert GUEGAN ThĂ©odore Par DĂ©cret du 15 avril 2016 portant nomination au titre des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des Théùtres d'opĂ©rations extĂ©rieurs et de l'Afrique du Nord Promotion du mĂ©rite colonial 2016 Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2016. À l'Ă©chelon exceptionnel Lieutenant-colonel ER Georges BARTOLI Adjudant-Chef ER Jacques BOUTHIER À l'Ă©chelon normal Madame Nicole PIQUELLE Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. 2015 DĂ©cret du 9 fĂ©vrier 2015 portant promotion dans la rĂ©serve opĂ©rationnelle Notre Capitaine ESR François POUCHAT a Ă©tĂ© promu, au grade de commandant de rĂ©serve,pour prendre rang du 1er dĂ©cembre 2014 et ne nous en avait pas informĂ©...François est le Beau-pĂšre du Capitaine Lorenzo MEZZASALMA, Mort pour la France, le 23 AoĂ»t 2010 en cette terrible Ă©preuve il a fait face et s’est battu, avec son Ă©pouse Virginie, pour aider, soutenir et protĂ©ger sa fille Catherine et ses deux installĂ© prĂšs de Carcassonne dans un fief Cathares, il terminera son ESR Ă  la DRH de la Base de dĂ©fense de Carcassonne limite d'Ăąge vers la fin du mois d'aoĂ»t. Depuis 10 ans il s’est fortement engagĂ© dans cet emploi sensible. Il s’est appliquĂ© Ă  humaniser la difficile gestion des Hommes, Ă  anticiper, informer et motiver
sans Ă©tats d’ñme ; pour le bien du service
!FĂ©licitations François Notre camarade Pierre SAXER a Ă©tĂ© dĂ©corĂ© de la Medaille du Djebel Ă©chelon bronze MĂ©daille interne a l'UNC a l'AG UNC AFN de DELLE 90 le Dimanche 22/02/2015, Section dont il est le PrĂ©sident. Promotion mĂ©rite colonial 2015 Promotion du mĂ©rite colonial 2015 Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2015. À l'Ă©chelon exceptionnelColonel er Paul CHASSAGNEUX À l'Ă©chelon normal Major Gend Francis CARRIZOAdjudant-chef er Jean-Marie LE MORTMonsieur Roger RUL Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. 2014 MĂ©daille d'argent de la SNEMM Francis CARRIZO DiplĂŽme d'honneur de la SNEMM Claude LETELLIER Juliette Druinot nĂ©e Castano est nommĂ© chevalier de la LĂ©gion d'Honneur par DĂ©cret du 17 juillet 2014, La remise de la dĂ©coration a Ă©tĂ© faite par Monsieur Kader Arif, secrĂ©taire d'Ă©tat aux anciens combattants et Ă  la mĂ©moire auprĂšs du ministre de la dĂ©fense, au cours des cĂ©rĂ©monies du souvenir du dĂ©barquement Ă  Toulon Le COL RABOT Vincent a Ă©tĂ© promu au grade d’officier dans l’ordre national du mĂ©rite au cours des cĂ©rĂ©monie du 8 mai 2014 Homme de l'ombre, je n'ai pas souvent l'occasion d'ĂȘtre sous les les feux de la rampe. Mais puisqu'aujourd'hui c'est le cas, je voudrais dĂ©dier l'honneur qui m'est fait, en cette annĂ©e du centenaire de la Grande Guerre, Ă  trois personnes A mon oncle, le caporal Louis RABOT, nĂ© le 26 septembre 1896, tuĂ© Ă  la bataille des Eparges le 5 avril 1915, et qui repose au cimetiĂšre de Douaumont. A mon pĂšre, le colonel Michel RABOT, nĂ© le 25 aoĂ»t 1898 qui a trichĂ© sur son Ăąge et s'est engagĂ© pour la durĂ©e de la guerre le 9 octobre 1915. En 1918, sous-lieutenant, il a continuĂ© une carriĂšre militaire et a Ă©tĂ© prĂ©sent dans de nombreux conflits dont la seconde guerre mondiale. C'est grĂące Ă  eux et Ă  des millions d'autres français, quelquefois encore anonymes, que nous sommes aujourd'hui dans une France libre et dĂ©mocratique, merci Ă  eux. Et enfin, je rendrai hommage Ă  ma mĂšre Madame GeneviĂšve RABOT nĂ©e BOURDEAU, mĂšre de 13 enfants dont 11 sont encore de ce monde, elle a su faire face, mĂȘme lors des absences de mon pĂšre, pour nous Ă©lever. Merci! Colonel H Vincent RABOT Promotion mĂ©rite colonial 2014 Promotion du mĂ©rite colonial 2014 Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2014 Daniel Verin Claude Verin Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. Notre camarade le Capitaine ESR/6Ăšme DLB Jean Paul CAZALAS a Ă©tĂ© promu chevalier de l'Ordre National du MĂ©rite, le drapeau de l'ATDM34 et une dĂ©lĂ©gation Ă©taient prĂ©sents AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la 1547 section des mĂ©daillĂ©s militaires Juliette Druinot a reçu le diplome d'honneur de le MĂ©daille Militaire avec mĂ©daille de bronze A l'honneur Promotion mĂ©rite colonial Promotion du mĂ©rite colonial 2013 Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2013 Échelon Exceptionnel N°5399 Adjudant-chef er Roger RAYBOIS Échelon normal N°5382 Lieutenant-colonel er FrĂ©dĂ©ric ACOLATSE N°5429 Adjudant-chef er Jean-Claude LEGAGNEUX N°5477 Colonel er Ramatchandirin RAVI Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. Concession de la mĂ©daille militaire Larmande Louis, Jacques, JosĂ© A l'occasion des cĂ©rĂ©monies de Bazeilles de l'ATDM34 Ă  Saint GĂ©ly du Fesc, les dĂ©corations suivantes ont Ă©tĂ© remises Promotion au grade de commandeur dans l'ordre de la LĂ©gion d'Honneur DĂ©cret du 4 mai 2012 Colonel Christian Mercier Eloge du dĂ©corĂ© avant sa promotion HONNEUR / MISSION / FIDELITE / PATRIE..... Le Colonel Christian MERCIER incarne ces valeurs les plus naturelles ; celles de l'Homme et celles du Soldat. Il va recevoir aujourd'hui la cravate de Commandeur dans l'Ordre de la LĂ©gion d'Honneur des mains du GĂ©nĂ©ral Patrick PACAUD qui, en 1977, Ă©tait Chef d'Etat Major des Forces Françaises Ă  Djibouti lors de la dissolution du Groupement Nomade Autonome, derniĂšre grande unitĂ© montĂ©e Ă  chameaux de l'ArmĂ©e française et commandĂ©e par un certain Chef de Bataillon MERCIER.... L'AlgĂ©rie, le Sahara, la Mauritanie, le Tchad, Djibouti, la Libye, la Centrafrique, la Guadeloupe et le SĂ©nĂ©gal sont les théùtres d'opĂ©ration de notre grand Colonel mĂ©hariste. Chef respectĂ©, admirĂ© et aimĂ© par ses hommes le Colonel Christian MERCIER est titulaire de 5 citations, Commandeur de l'Ordre National du MĂ©rite et Officier de la LĂ©gion d'Honneur. Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" Ă Larmande Louis, Jacques, JosĂ© DĂ©cision du 28 novembre 2011 publiĂ©e au BODMR du 07/02/2012 Eloge du dĂ©corĂ© Notre camarade Louis LARMANDE va ĂȘtre dĂ©corĂ© de la Croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord » par le lieutenant-colonel Michel Bain, prĂ©sident d'honneur de notre amicale. Louis LARMANDE est nĂ© Ă  Vendargues le 12 janvier 1938. Il est appelĂ© sous les drapeaux avec la classe 59 / Il effectue son service militaire de 27 mois en AlgĂ©rie au 73Ăšme rĂ©giment d'Infanterie de Marine en Grande Kabylie. Sorti major de son peloton de sous-officier, le sergent Louis LARMANDE est titulaire de la croix de la Valeur militaire avec Ă©toile de bronze. Le gĂ©nĂ©ral d'armĂ©e 2S IRASTORZA Elrick est nommĂ© prĂ©sident du conseil d'administration du groupement d'intĂ©rĂȘt public Mission du centenaire de la PremiĂšre Guerre mondiale - 1914-2014 RenĂ© FINOSKI Officier de l'Ordre du MĂ©rite agricole ArrĂ©tĂ© du 31 janvier 2012 A l'occasion de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Madame Claude DESMERGERS a reçu le mĂ©rite colonial. Promotion mĂ©rite colonial Promotion du mĂ©rite colonial 2012 Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2012. ATDM 34 N°5266 Madame DESMERGERS ClaudeN°5268 M. l'adjudant-chef er MEUNIER Guy HĂ©rault N°5267 Monsieur GRAND Jean-Pierre Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. 2011 Notre camarade Jacques Bouthier a Ă©tĂ© dĂ©corĂ© Ă  l'occasion de notre Bazeilles Ă  Baillargues *********************************************************************************************** MĂ©rite colonial Monsieur le dĂ©putĂ© Jean Pierre Grand Adjudant-chef ERGuy Meunier Madame Juliette Druinot ************************************************************************************************* DiplĂŽme d'honneur de porte-drapeau Adjudant Chef ER Roger Raybois le 7 aoĂ»t, Le gĂ©nĂ©ral 2S Patrick PACAUD a remis Ă  notre nouvel adhĂ©rent Bernard TRUC la croix de la LĂ©gion d’honneur Ce lundi 6 Juin 2011 Ă  0800, une gerbe a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e, au Monument du Souvenir de la Grande Motte, par le dĂ©lĂ©guĂ© dĂ©partemental de l' HĂ©rault de l' AACFA, Lecapitaine Jean atdm34, Commandeur de la " Cross of Liberty " ,pour la commĂ©moration du dĂ©barquement des alliĂ©s, sur les plages de Normandie , en 1944. En mĂ©moire de tous ceux venus nous aider Ă  retrouver notre libertĂ©. Ne les oublions pas " Car ne sont vraiment morts que ceux qui sont oubliĂ©s " Georges Bartoli et Jean-Pierre Brisse sont Ă©lus au Conseil DĂ©partemental des Anciens Combattants " au titre des opĂ©rations postĂ©rieures au 2 juillet 1964. Notre camarade Roger Raybois est Ă  l'honneur Il vient d'obtenir le diplĂŽme d'honneur de porte-drapeau Notre camarade Jacques BOUTHIER est promu officier de la lĂ©gion d'honneur par dĂ©cret du 5 mai 2011 NOR DEFM11331D paru au JO du 6 mai 2011 JORF N°0105, texte N°4. Le 15 janvier 2011 Ă  l'assemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de la 1547Ăšme section des MĂ©daillĂ©s Militaires du canton de Lunel nos camarades Serge RESBEUT a Ă©tĂ© Ă©lu PrĂ©sident de la dite Section Gilbert JEANNEY a Ă©tĂ© réélu porte Drapeau GinĂšs LORENTE diplĂŽme d'honneur des mĂ©daillĂ©s militaires Louis LARMANDE diplĂŽme d'honneur des mĂ©daillĂ©s militaires 2010Promotion mĂ©rite colonial L'historique et les statuts du MĂ©rite Colonial. Promotion du mĂ©rite colonial 2011 Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2011. HĂ©rault M. l'adjudant-chef er SEGURA RenĂ© de Canet ATDM 34 Madame DRUINOT Juliette de BoisseronLe "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. Rabot Vincent est promu colonel Ă  compter du 1 dĂ©cembre 2010 DĂ©cret du 30/12/2010. Louis Larmande a eu l'honneur de porter le Fanion national de l'UNC, lors du congrĂšs de mai 2010 Promotion mĂ©rite colonial Promotion du mĂ©rite colonial 2010 Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2010. ATDM 34 M. le Colonel ER Jean-Yvon FEVRIER Ă©chelon exceptionnel de BAILLARGUESLe "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. 2009 Bazeilles 2009 StĂ©phane Frachet Ă  l'honneur 26/06/2009 Guy Meunier L'honneur d'un soldat Remise de la mĂ©daille d'or de la jeunesse et sport Ă  M. PATIN SĂ©nateur-maire de BĂ©ziers, M. PATIN Paul, M. PATIN Claude fils de Paul, maire ajoint de Sauvian Promotion mĂ©rite colonial Promotion du mĂ©rite colonial 2009Vives et trĂšs sincĂšres fĂ©licitations Ă  vous toutes et Ă  vous tous qui ĂȘtes honorĂ©s par cette promotion 2009. M. le lieutenant-colonel H Michel BAIN Ă©chelon exceptionnel de Popian M. le GĂ©nĂ©ral 2SPACAUD Patrick M. le GĂ©nĂ©ral 2S RALL Michel de Castelnau le lez M. le lieutenant-colonel ER/ESR RABOT Vincent de Lunel M. le lieutenant-colonel H SORNAT Daniel de Montpellier M. le lieutenant HJean-Pierre LEROY de Saint ClĂ©ment de RiviĂšre M. LARMANDE Louis de Lunel M. NICAISE Yvan de Saint Jean de Fos M. SAIDI Daniel de la Grande Motte M. SCHIRA Daniel de La Primaube Mme CHASSAGNEUX de Lattes Mme SIMON de Lunel communiquĂ© de presse Des hĂ©raultais Ă  l'honneur Le "MĂ©rite Colonial" est une distinction honorifique, privĂ©e, interne Ă  la FNAOM-ACTDM, destinĂ©e Ă  rĂ©compenser les personnes vivantes qui se sont distinguĂ©es par leur dĂ©vouement, leur activitĂ© et leur compĂ©tence dans le soutien, la dĂ©fense et la gestion des intĂ©rĂȘts moraux et matĂ©riels de la FĂ©dĂ©ration et des amicales qui y sont affiliĂ©es. ArmĂ©ede Terre : dossier TIM juil-aoĂ»t 2016 Le « Journal de la DĂ©fense, mission dĂ©fense » sur LCP-AN Terre Info. Magazine (TIM) : "retour en image sur 2020" n°315 janvier 2021 ArmĂ©es d'aujourd'hui : "l'Europe de la DĂ©fsense", n° 435 - aoĂ»t 2019 TrophĂ©e des RĂ©serves : derniĂšre Ă©dition Bourse des emplois de la RĂ©serve : voir les centaines d'emplois
Help From Wikimedia Commons, the free media repository Jump to navigation Jump to searchCroix du combattant volontaire de la RĂ©sistance French decorationUpload media WikipediaInstance ofmilitary decorationcrossLocationFranceInception4 February 1953Next higher rankCroix du combattant volontaire 1939–1945Next lower rankMĂ©daille de l'AĂ©ronautiqueAuthority control Q3003646Reasonator ‱ Scholia ‱ PetScan ‱ statistics ‱ WikiMap ‱ Locator tool ‱ KML file ‱ Search depicted Subcategories This category has only the following subcategory. G Jean Gagnaire‎ 5 F Media in category "Croix du combattant volontaire de la RĂ©sistance" The following 7 files are in this category, out of 7 total. Croix du combattant de la resistance 318 × 754; 69 KB Croix du Combattant Volontaire de la Resistance 218 × 60; 10 KB 746 × 1,223; 390 KB Driemaal het Vrijwilligerskruis van 198 × 414; 22 KB Medaille-IMG 1,590 × 2,396; 498 KB Ruban de la croix du combattant volontaire de la resistance 2.PNG 201 × 53; 542 bytes Ruban de la croix du combattant volontaire de la 201 × 53; 599 bytes Retrieved from " Categories Military decorations of FranceMedals of FranceNon-topical/index Uses of Wikidata Infobox
Montagede 3 MĂ©dailles ordonnance cousues sur drap noir. Choix des mĂ©dailles. Choix des agrafes s'il y a lieu. Choix du type d'attache sur le vĂȘtement soit par pin's ou velcro ou crochets. Le montage de mĂ©daille se porte sur l'uniforme. Gendarme, Militaire, Pompier, Policier, PrĂ©fet, Administration PĂ©nitentiaire. La FĂ©dĂ©ration Nationale des Combattants Volontaires est une association qui obĂ©it aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Créée en 1919, c’est une association reconnue d’utilitĂ© publique en 1960, forte actuellement de prĂšs de 8000 adhĂ©rents issus de tous les conflits successifs oĂč la France a Ă©tĂ© engagĂ©e. OrganisĂ©e en 92 sections dĂ©partementales, elle a le souci, au-delĂ  de ses missions de gardienne de la mĂ©moire et de la solidaritĂ© entre les gĂ©nĂ©rations du feu, de participer au maintien de ce volontariat, symbole de l’engagement personnel dans un conflit, de sa propre volontĂ© et au pĂ©ril de sa vie. L'objectif prioritaire de la FNCV est de promouvoir l’acte de volontariat au sein de nos armĂ©es, en faveur de la dĂ©fense, quelle qu’en soit la forme revĂȘtue. Ainsi, elle est ouverte Ă  tous les militaires de l’ArmĂ©e de Terre, de l’Air, de la Marine, de la Gendarmerie Nationale, du Service de SantĂ© et du Service des Essences, Pompiers, qu’ils soient d’active, sous contrat, anciens appelĂ©s, retraitĂ©s, honoraires et rĂ©servistes. PrĂ©server le passĂ© PrĂ©parer l’avenir Promouvoir le volontariat Ses nombreuses actions auprĂšs des pouvoirs publics, en termes de reconnaissance du statut de volontaire et de combattant, en font un acteur incontournable du monde de la DĂ©fense. Une de ses prĂ©occupations est l'attribution de la Croix du Combattant Volontaire CCV aux militaires appelĂ©s du contingent, ayant fait acte de candidature pour participer Ă  des opĂ©rations militaires au titre des OpĂ©rations ExtĂ©rieures jusqu'Ă  la date de suspension du service national. La requĂȘte exprimĂ©e auprĂšs du ministre de la DĂ©fense concerne Ă©galement les militaires rĂ©servistes actuellement volontaires, ainsi que les engagĂ©s volontaires pour servir en opĂ©rations extĂ©rieures sur les territoires et Ă  des pĂ©riodes couverts par l'obtention de la carte du combattant. Elle implique la crĂ©ation de la croix du combattant volontaire avec agrafe "OpĂ©rations ExtĂ©rieures". Cette dĂ©marche, initiĂ©e par la FNCV, a enfin abouti et nous a Ă©tĂ© signalĂ©e par lettre datĂ©e du 5 avril 2007 dĂ©cret n° 2007-741 du 9 mai 2007, adressĂ©e au Colonel H Jacques GAGNIARD, prĂ©sident national. Participer au maintien du volontariat, symbole de l’engagement personnel Au-delĂ  de son devoir de mĂ©moire, de dĂ©fense des intĂ©rĂȘts des militaires volontaires », et de ses actions dĂ©veloppant solidaritĂ© et entraide, la FNCV Ɠuvre Ă©galement afin de renforcer le lien ArmĂ©e-Nation et de promouvoir l’esprit de DĂ©fense dans la sociĂ©tĂ© actuelle. Ainsi, elle propose de nombreuses activitĂ©s associatives sports, culture, voyages,
. afin de permettre aux adhĂ©rents de se rencontrer, de partager les expĂ©riences diverses de chacun, jeunes et moins jeunes, et de constituer une vĂ©ritable communautĂ© de dĂ©fense, bien au-delĂ  des gĂ©nĂ©rations. Actuellement, la FNCV créé une section Anciens des OPEX », afin de renouveler et rajeunir les effectifs, et d’assurer ainsi une transition des valeurs lĂ©guĂ©es par nos anciens et de franchir de maniĂšre harmonieuse la pĂ©riode de transition actuelle entre les gĂ©nĂ©rations du feu. Leur vocation sera de reprendre le flambeau de leurs grands anciens atteints par l’ñge, et dont un nombre important ne peuvent plus continuer Ă  assumer leurs fonctions. Nous nous efforcerons Ă©galement de promouvoir l’esprit du volontariat au sein de nos forces, et d’Ɠuvrer encore un peu plus pour une vraie reconnaissance de la 4Ăšme gĂ©nĂ©ration du feu, dont les anciens des OPEX sont partie intĂ©grante. Si vous vous retrouvez donc dans nos valeurs, de fraternitĂ©, da camaraderie, d’engagement, de patriotisme et de volontariat, propres Ă  la FNCV, n’hĂ©sitez pas Ă  nous rejoindre

 J-C DAMAISIN D’ARES Responsable Section Anciens des OPEX » Cet e-mail est protĂ©gĂ© contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir CoordonnĂ©es FNCV 9, rue de Mazagran 75010 Paris - France site Adresse postale FNCV BP 33 75462 Paris Cedex 10 TĂ©l. 01 47 70 01 69 Fax 01 45 23 08 38 Conditionsd’attribution : Peuvent prĂ©tendre, sur leur demande, Ă  la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extĂ©rieures » les appelĂ©s et les rĂ©servistes opĂ©rationnels qui se sont portĂ©s volontaires pour participer Ă  une ou plusieurs opĂ©rations extĂ©rieures rĂ©pertoriĂ©es dans l'arrĂȘtĂ© du 12 janvier 1994 modifiĂ© fixant la liste des opĂ©rations 14Ăšme lĂ©gislature MinistĂšre interrogĂ© > Anciens combattants et mĂ©moire MinistĂšre attributaire > Anciens combattants et mĂ©moire Question publiĂ©e au JO le 31/01/2017 page 670 RĂ©ponse publiĂ©e au JO le 07/02/2017 page 1010 Texte de la question M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le secrĂ©taire d'État, auprĂšs du ministre de la dĂ©fense, chargĂ© des anciens combattants et de la mĂ©moire sur la nĂ©cessitĂ© de reconnaĂźtre et valoriser le volontariat des engagĂ©s contractuels entrĂ©s en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagĂ©s volontaires. Les contractuels de l'armĂ©e de terre, de la marine nationale, de l'armĂ©e de l'air et des services communs, conformĂ©ment Ă  l'article L. 4132-6 du code de la dĂ©fense, signent un contrat au titre d'une formation, pour servir volontairement en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances et Ă©ventuellement combattre en opĂ©rations extĂ©rieures lĂ  oĂč on les envoie. Bien peu de ces engagĂ©s volontaires lorsqu'ils quitteront l'institution militaire aprĂšs plusieurs annĂ©es de service pourront obtenir la LĂ©gion d'honneur, la mĂ©daille militaire ou l'ordre national du MĂ©rite. S'ils ont obtenu la carte du combattant au titre des opĂ©rations extĂ©rieures, une mĂ©daille commĂ©morative avec agrafe d'une de ces opĂ©rations ou la mĂ©daille d'outre-mer avec agrafe, servi au moins 90 jours cumulĂ©s en unitĂ©s reconnues combattantes ou participĂ© au sein de ces unitĂ©s Ă  9 actions collectives ou Ă  5 actions individuelles de feu ou de combat, ils rempliront alors toutes les conditions exigĂ©es de toutes les gĂ©nĂ©rations du feu pour prĂ©tendre Ă  la croix du combattant volontaire. Cette dĂ©coration prestigieuse, attribuĂ©e depuis 1935 par le ministre de la dĂ©fense Ă  toutes les gĂ©nĂ©rations de volontaires, appelĂ©s, engagĂ©s et rĂ©servistes opĂ©rationnels reconnaĂźt, matĂ©rialise et valorise le volontariat de ceux qui, sans autre astreinte qu'un contrat volontairement signĂ©, ont mis leur vie et leur intĂ©gritĂ© physique au service de la Nation, n'ouvre aucun droit nouveau et n'a aucun coĂ»t pour l'État. Dans un souci de justice et d'Ă©quitĂ© entre toutes les gĂ©nĂ©rations de combattants, le dĂ©putĂ© pose la question de savoir si le Gouvernement entend adapter le dĂ©cret n° 2011-1933 du 22 dĂ©cembre 2011, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extĂ©rieures » aux rĂ©servistes opĂ©rationnels, afin que les combattants volontaires contractuels de la nouvelle gĂ©nĂ©ration qui servent et combattent avec eux sur les mĂȘmes territoires, entrĂ©s en service depuis la suspension de la conscription, remplissant les conditions requises, puissent prĂ©tendre Ă  cette dĂ©coration dont ils sont aujourd'hui injustement privĂ©s. Texte de la rĂ©ponse La croix du combattant volontaire CCV a Ă©tĂ© créée pour rĂ©compenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unitĂ© combattante lors du premier conflit mondial, alors qu'en raison de leur Ăąge ils n'Ă©taient astreints Ă  aucune obligation de service. Les anciens combattants de la guerre 1939-1945 qui s'Ă©taient engagĂ©s dans les mĂȘmes conditions ont pu se voir dĂ©cerner une CCV distincte, créée pour ce conflit. Afin d'Ă©viter la multiplication des croix de cette nature, le dĂ©cret no 81-844 du 8 septembre 1981 a finalement instaurĂ© une CCV unique, ornĂ©e d'une barrette mentionnant le conflit au titre duquel elle a Ă©tĂ© dĂ©cernĂ©e 1939-1945, CorĂ©e, Indochine, Afrique du Nord. Le dĂ©cret no 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la CCV avec barrette missions extĂ©rieures » CCV-ME a ouvert le bĂ©nĂ©fice de cette distinction aux appelĂ©s qui se sont portĂ©s volontaires pour participer Ă  une ou plusieurs opĂ©rations extĂ©rieures OPEX rĂ©pertoriĂ©es dans l'arrĂȘtĂ© du 12 janvier 1994 modifiĂ©, fixant la liste des opĂ©rations ouvrant droit au bĂ©nĂ©fice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter [1] du code des pensions militaires d'invaliditĂ© et des victimes de la guerre. Ces personnes doivent, en outre, ĂȘtre titulaires de la carte du combattant au titre des OPEX, de la mĂ©daille commĂ©morative française avec agrafe ou de la mĂ©daille d'outre-mer avec agrafe, au titre de l'opĂ©ration concernĂ©e, et avoir servi dans une unitĂ© combattante. Cette extension a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e pour reconnaĂźtre le volontariat caractĂ©risĂ© des appelĂ©s de la 4e gĂ©nĂ©ration du feu, lesquels n'Ă©taient pas tenus de servir sur les théùtres d'opĂ©rations extĂ©rieurs, les gouvernements successifs n'ayant pas souhaitĂ© qu'ils soient engagĂ©s dans des missions pĂ©rilleuses. De mĂȘme, le dĂ©part en OPEX constituant pour les rĂ©servistes un acte de volontariat caractĂ©risĂ©, le dĂ©cret no 2011-1933 du 22 dĂ©cembre 2011 a Ă©tendu, dans les mĂȘmes conditions que pour les appelĂ©s, le bĂ©nĂ©fice de la CCV-ME aux rĂ©servistes opĂ©rationnels. ConformĂ©ment aux dispositions du code de la dĂ©fense, les engagĂ©s volontaires contractuels des armĂ©es, directions et services signent quant Ă  eux un contrat au titre d'une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances. Ces contraintes, inhĂ©rentes Ă  l'Ă©tat militaire, qui s'appliquent Ă©galement aux militaires de carriĂšre, peuvent conduire, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  la projection de ces personnels sur des TOE. En effet, de par leur contrat, qui les lie au ministĂšre de la dĂ©fense, ces personnels se sont engagĂ©s Ă  remplir des missions tant sur le territoire national qu'Ă  l'Ă©tranger. Un militaire sous contrat ou de carriĂšre peut ainsi ĂȘtre dĂ©signĂ© d'office pour rejoindre un TOE, en particulier s'il dĂ©tient une spĂ©cialitĂ© indispensable Ă  la rĂ©alisation de la mission confiĂ©e aux armĂ©es. La situation de ces militaires est Ă  cet Ă©gard fondamentalement distincte de celle des anciens appelĂ©s du contingent et des rĂ©servistes opĂ©rationnels qui, avant de servir sur un TOE, ont dĂ» impĂ©rativement exprimer leur volontariat. En matiĂšre d'attribution de distinctions honorifiques, le dispositif retenu vise prĂ©cisĂ©ment Ă  distinguer ces deux formes d'engagement en rĂ©servant le bĂ©nĂ©fice de la CCV Ă  celui qui s'est exposĂ© au feu alors qu'il n'y Ă©tait pas tenu. Une remise en cause de cette approche reviendrait Ă  ne plus diffĂ©rencier la CCV-ME et les mĂ©dailles commĂ©moratives s'agissant de leurs conditions d'attribution. En outre, privilĂ©gier la 4e gĂ©nĂ©ration du feu en ne soumettant plus l'attribution de la CCV-ME Ă  la condition de l'engagement singulier introduirait une rupture d'Ă©galitĂ© de traitement entre les diffĂ©rentes gĂ©nĂ©rations d'anciens combattants. Par ailleurs, une telle dĂ©cision aboutirait nĂ©cessairement Ă  dĂ©cerner cette dĂ©coration Ă  tous les militaires contractuels et de carriĂšre, soumis au mĂȘme statut, faisant perdre tout sens et toute valeur Ă  cette distinction. De mĂȘme, si les militaires engagĂ©s servant au titre de contrats courts ont naturellement vocation, Ă  l'issue de ces contrats, Ă  constituer le vivier dont le ministĂšre de la dĂ©fense a besoin pour renforcer les rĂ©serves opĂ©rationnelle et citoyenne, il apparaĂźt nĂ©anmoins nĂ©cessaire de maintenir une forte attractivitĂ© de la rĂ©serve en continuant notamment de distinguer, par l'octroi de la CCV-ME, les rĂ©servistes qui auront fait le choix de servir en OPEX. DĂšs lors, sans mĂ©connaĂźtre le courage et le dĂ©vouement dont font preuve les militaires contractuels engagĂ©s dans les conflits auxquels la France participe, il n'est pas envisagĂ© de modifier Ă  leur profit les conditions d'attribution de la CCV-ME. Toutefois, il est soulignĂ© que les militaires contractuels sont Ă©ligibles Ă  toutes les distinctions et rĂ©compenses auxquelles peuvent prĂ©tendre les militaires de carriĂšre, sous rĂ©serve de rĂ©unir les conditions d'attribution requises. Ils peuvent en particulier se voir dĂ©cerner la croix de la valeur militaire Ă  la suite d'une action d'Ă©clat accomplie dans le cadre des OPEX. Enfin, la loi no 2014-1654 du 29 dĂ©cembre 2014 de finances pour 2015 a gĂ©nĂ©ralisĂ© le critĂšre de 4 mois de prĂ©sence sur un théùtre d'opĂ©ration pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX. Cette durĂ©e est dĂ©sormais reconnue Ă©quivalente Ă  la participation aux actions de feu ou de combat. Les militaires n'ayant pas appartenu Ă  une unitĂ© officiellement classĂ©e combattante par le service historique de la dĂ©fense, mais qui ont servi 4 mois ou plus lors d'OPEX, peuvent donc prĂ©tendre Ă  la carte du combattant. Cet assouplissement des critĂšres d'attribution de la carte du combattant ouvre les avantages du statut de combattant Ă  l'ensemble des militaires de la 4e gĂ©nĂ©ration du feu qui pourront ainsi bĂ©nĂ©ficier de la retraite du combattant, de la rente mutualiste majorĂ©e par l'État, de la croix du combattant et de la qualitĂ© de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette mesure, entrĂ©e en vigueur Ă  compter du 1er octobre 2015, contribue Ă  rĂ©affirmer la reconnaissance de la Nation Ă  l'Ă©gard des combattants de la 4e gĂ©nĂ©ration du feu et Ă  renforcer le lien armĂ©e-nation. [1] Article abrogĂ© et remplacĂ© par l'article L. 311-2 du code des pensions militaires d'invaliditĂ© et des victimes de guerre. GLhV7.
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