hydratecapporte son expertise dans les problĂ©matiques en lien avec la gestion de sites et sols polluĂ©s auprĂšs dâun large panel dâacteurs : AmĂ©nageurs Urbains, CollectivitĂ©s, Etat, Industriels, Entreprises . PrĂ©sentation RĂ©fĂ©rences . AĂ©raulique . Ă la faveur des Ă©tudes de conception du tunnel sous la manche rĂ©alisĂ©es par la setec dans les annĂ©es 1980,
Certification LNE BET certifiĂ© Letourneur Conseil est certifiĂ© par le LNE dans les domaines A Ă©tudes, assistance et contrĂŽle et B prestations d'ingĂ©nierie des travaux de rĂ©habilitation, cette certification est volontaire et est un gage de qualitĂ© ;Le LNE dans le domaine D rĂ©alisation d'attestation PC16-5 et PC16-6, cette certification est rĂ©glementaire et permet de dĂ©livrer les attestations mentionnĂ©es Ă l'article R526-3 du code de l'environnementLa certification LNE sites et sols polluĂ©s garantit que notre bureau dâĂ©tudes rĂ©alise des prestations conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation et la lĂ©gislation en vigueur, notamment suivant lâArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2018 ;Aux exigences dĂ©finies dans le rĂ©fĂ©rentiel de certification certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols polluĂ©s dite certification SSP » ;Aux normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols PolluĂ©s de dĂ©cembre domaine A couvre l'ensemble des activitĂ©s d'Ă©tudes, d'assistance et de contrĂŽle concernant les prestations de service relatives aux sites et sols polluĂ©s. Le domaine B concerne l'ingĂ©nierie des travaux et domaine D concerne les Attestations Ă joindre Ă la demande de permis de construire piĂšces PC16-5 ou PC16-6 lorsque l'emprise du projet est au droit d'un ancien site industriel classĂ© auprĂšs des services de l'Etat - site ICPE ou au droit d'un terrain rĂ©fĂ©rencĂ© en secteur d'information sur les sols -SIS . La mission ATTES atteste que le projet dâamĂ©nagement comprenant Ă©ventuellement des travaux de dĂ©pollution ou des mesures constructives particuliĂšres prend bien en compte lâĂ©tat des milieux et que lâĂ©tat du site sera compatible avec lâusage prĂ©vu aprĂšs travaux.*ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2018 fixant les modalitĂ©s de la certification prĂ©vue aux articles et L556-2 du code de l'environnement et le modĂšle d'attestation mentionnĂ© Ă l'article R. 556-3 du code de l' les vidĂ©os du guide du donneur d'ordre pour un Ă©clairage sur les problĂ©matiques relatives aux sites et sols polluĂ©s ainsi que pour le rĂŽle et prestations des entreprises certifiĂ©es. Letourneur Conseil 103 avenue FĂ©lix Faure75015 Paris France 01 78 16 45 10
Dépollutiondes sols avec la bio-phyto-remédiation Solution PHYTEM© de valorisation environnementale et économique des friches et sites pollués. Notre objectif de dépollution des sols est de vous apporter des moyens de requalifier vos sites (diminuer la classe de pollution), de re-fonctionnaliser les sols, de préserver et augmenter la
Expert de vos analyses dans les domaines des Sites et Sols PolluĂ©s sols, eaux souterraines, gaz de sol, des boues et sĂ©diments marins, estuariens, fluviaux, notre laboratoire de Saverne met Ă votre service son excellence industrielle Ă travers une offre complĂšte et des dĂ©lais courts. Nous vous proposons un partenariat en toute simplicitĂ© par la mise Ă disposition de kits en accord avec la rĂ©glementation et les normes en vigueur. DĂ©couvrez notre Contrat de Services Eurofins Analyses pour l'Environnement France Brochure Sites et Sols PolluĂ©s Nos kits d'analyses Test de lixiviation NF EN 12457-2 Test de percolationNF CEN/TSV14405 24 prestations rĂšglementairessur brut et sur Ă©luats En Savoir + 170 molĂ©cules recherchĂ©es sur Les sols Les eaux souterraines Les riviĂšres En Savoir + Recherche de composĂ©s volatilsdans les sols NF ISO 22155 Plus de 60 molĂ©cules dosĂ©es En Savoir + Des sĂ©diments marins et fluviaux Phase 1 CritĂšres dĂ©cisionnels Phase 2 FiliĂšre de gestion Etude complĂ©mentaire CaractĂ©riser vos sĂ©diments Les valoriser CaractĂ©risation de vos terres excavĂ©es en vue d'une rĂ©utilisation en technique routiĂšre et dans les projets d'amĂ©nagement. CaractĂ©risation des mĂąchefersprotocole SVDU et selon nouvel arrĂȘtĂ© Analyses des cendres et des rĂ©fioms En savoir + Nos solutions complĂ©mentaires CritĂšre H14 et Ă©valuation du caractĂšre Ă©cotoxique RadioactivitĂ© Microbiologie de proximitĂ© Nous contacter â +33 03 88 02 15 67 â environnement
Notedu 19/04/17 relative aux sites et sols pollués - mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 (BO MEEM n° 2017/8 du 10 mai 2017) NOR : DEVP1708766N. Date de mise en application: immédiate. Résumé : les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par
Il est important de savoir quand un diagnostic est obligatoire et quand il ne lâest pas. Un diagnostic de pollution des sols et/ou des eaux souterraines est obligatoire dans les cas suivants Les sites classĂ©s ICPE Cela concerne les installations classĂ©es pour la protection de lâenvironnement ICPE qui ont cessĂ© leur activitĂ©, quel que soit leur donnĂ© quâelles sont potentiellement polluantes, ces installations doivent ĂȘtre rĂ©habilitĂ©es par le dernier exploitant. Cela veut dire que celui-ci doit rendre le site dans un Ă©tat tel quâil ne sây manifeste aucun des dangers ou inconvĂ©nients que lâon peut lire dans lâarticle du code de lâenvironnement. Il faut que lâinstallation permette un amĂ©nagement et une exploitation compatibles avec lâusage projetĂ©. Les anciennes ICPE TrĂšs proche des sites classĂ©s, il n'est pas rare que l'arrĂȘt de l'activitĂ© d'une ancienne ICPE n'ait pas fait l'objet d'une dĂ©claration auprĂšs de l'administration. Il est donc commun de devoir rĂ©aliser un diagnostic de pollution des sols des annĂ©es voire des dĂ©cennies aprĂšs le moment de leur cession; aprĂšs lâarrĂȘt dĂ©finitif de lâactivitĂ©. Les sites enregistrĂ©s dans la Base de donnĂ©es BASIAS La France a Ă©tĂ© lâun des premiers pays europĂ©ens Ă conduire des inventaires des sites polluĂ©s ou susceptibles de l'ĂȘtre dâune façon systĂ©matique premier inventaire en 1978. L'inscription d'un site dans la banque de donnĂ©es BASIAS ne prĂ©juge pas d'une Ă©ventuelle pollution Ă son principaux objectifs de cet inventaire sont recenser, de façon large et systĂ©matique, tous les sites industriels abandonnĂ©s ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement ; conserver la mĂ©moire de ces sites ; fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement. En juillet 2020, la base BASIAS contient environ 322 400 anciens sites industriels et activitĂ©s de service recensĂ©s sur le territoire français. Toutefois, cette base de donnĂ©es nâest pas exhaustive et comporte Ă©galement des erreurs de localisation. Les sites enregistrĂ©s dans la base de donnĂ©es BASOL La nĂ©cessitĂ© de connaĂźtre les sites polluĂ©s ou potentiellement polluĂ©s, de les traiter le cas Ă©chĂ©ant, en lien notamment avec lâusage prĂ©vu, dâinformer le public et les acteurs locaux, dâassurer la traçabilitĂ© des pollutions et des risques y compris aprĂšs traitement a conduit le ministĂšre chargĂ© de lâenvironnement Ă crĂ©er la base de donnĂ©es BASOL. Les sites situĂ©s en SIS Secteur dâInformation sur les Sols Terrains oĂč la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement dâusage, la rĂ©alisation dâĂ©tudes de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour prĂ©server la sĂ©curitĂ©, la santĂ© ou la salubritĂ© publique et lâenvironnement. Ces secteurs sont dĂ©finis par les services de lâEtat Pollution accidentelle en cas d'accident ou incident ayant entraĂźnĂ© une contamination des sols et/ou des eaux, il appartient Ă lâexploitant de dĂ©clarer le sinistre et de mettre en Ćuvre les moyens pour y remĂ©dier. Ici, on peut parler de constat pour dĂ©terminer lâampleur de la contamination, mais aussi de la remĂ©diation au pollution accidentelle peut concerner des sites particuliers et non professionnels avec comme cas frĂ©quent la fuite des cuves de fioul dans une maison de particulier. Cependant, la plupart des opĂ©rations se feront avec des professionnels. Lorsque votre site nâest pas classĂ© ICPE, BASIAS, BASOL et/ou SIS, il nây a pas dâobligation de diagnostic de pollution des sols. Cependant, rien ne vous empĂȘche dâen commander il est conseillĂ© dâen faire un lorsquâun risque de contamination du sol et/ou des eaux est suspectĂ©. Un diagnostic sĂ©curise la vente. De plus, lâacheteur potentiel du bien est en droit dâexiger la rĂ©alisation dâun diagnostic de pollution. De la part dâun vendeur de biens, la mĂ©connaissance dâune pollution et/ou la sous-estimation de lâampleur dâune pollution dĂ©jĂ connue, ou mĂȘme le fait de ne pas porter Ă la connaissance de lâacquĂ©reur ladite pollution, peut faire jouer la garantie des vices cachĂ©s. Les SIS, quel impact pour le diagnostic de pollution ? Les Secteurs dâInformation sur les Sols SIS ont Ă©tĂ© introduits en 2014/2015 par la loi ALUR pour lâaccĂšs au logement et urbanisme rĂ©novĂ©. Lâarticle L. 125-6 du code de lâenvironnement impose aux prĂ©fets de recenser les sites polluĂ©s de leur dĂ©partement avant le 1er Janvier 2019. Etaient concernĂ©s les âterrains oĂč la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement dâusage, la rĂ©alisation dâĂ©tudes de sols et de mesures de gestion de la pollutionâ. Donc, pour tout projet dâamĂ©nagement avec changement dâusage dans un SIS, il est obligatoire de rĂ©aliser un diagnostic de pollution des sols. Lors de ce diagnostic, vous pourrez dĂ©finir les mesures de gestion des sols contaminĂ©s, et assurer que lâĂ©tat des sols soit compatible avec lâusage futur du site, sans risque sanitaire. Cependant, les SIS nâont pas de valeur dâexhaustivitĂ© en matiĂšre de sites contaminĂ©s. Cela veut dire quâun terrain non-rĂ©pertoriĂ© dans un SIS peut sâavĂ©rer ĂȘtre polluĂ© aprĂšs Ă©tude. Au moindre doute, contactez un spĂ©cialiste ! Lâattestation de compatibilitĂ©, outil majeur du diagnostic de pollution Pour les installations classĂ©es ICPE, BASIAS, BASOL, SIS, le dossier dâinstruction des permis de construire se doit dâĂȘtre accompagnĂ© dâune attestation Mission ATTES garantissant que lâĂ©tude de sols a bien Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e et que ses rĂ©sultats ont Ă©tĂ© pris en compte. La conception du projet de construction et/ou dâamĂ©nagement prend en compte lâĂ©tude pour assurer la compatibilitĂ© entre lâĂ©tat des sols et lâusage futur du site. Elle arrive trĂšs tĂŽt dans les projets, au moment de la demande du permis de construire. AprĂšs ce moment, aucun contrĂŽle ne peut sâexercer. Qui rĂ©alise un diagnostic de pollution du sol et prestations connexes ? Un diagnostic de pollution, concernant donc par dĂ©finition les sols, peut englober dâautres prestations comme les eaux souterraines, les eaux de surface, le gaz du sol, l'air extĂ©rieur et ambiant Ă l'intĂ©rieur des bĂątiments, les vĂ©gĂ©taux, etc. RĂ©aliser une Ă©tude comme celle-ci demande des compĂ©tences scientifiques. Seul un bureau dâĂ©tudes disposant dâun personnel qualifiĂ© peut vous fournir une aussi bonne expertise. Point important Un bureau dâĂ©tudes nâest pas obligĂ© dâavoir une certification pour effectuer une Ă©tude diagnostic de contamination de vos sols et autres milieux. Il sâagit simplement dâune garantie qualitĂ© de votre cĂŽtĂ©. La loi exige, cependant, une certification dans le domaine des sites et sols polluĂ©s SSP ou Ă©quivalent lors de la production de lâattestation de compatibilitĂ© Ă©voquĂ©e un peu plus haut. DIAGâSOL fait intervenir un personnel qualifiĂ©, formĂ©, disposant de matĂ©riel et d'une technique adaptĂ©e que ce soit de la gĂ©ologie ou de la chimie, par exemple de niveau ingĂ©nieur et supĂ©rieur. DIAGâSOL est membre de lâOCEP Organisation des Consultants en Environnement et Pollution et de la CNEI Compagnie Nationale des Experts Immobiliers Pour en savoir plus, nâhĂ©sitez pas Ă feuilleter notre FAQ !
Depuisplus de 40 ans, ABO-ERG est un bureau d'études indépendant et reconnu dans sa spécialité en géotechnique, hydrogéologie et hydrologie / hydraulique, sites et sols pollués. La société basée sur différents sites couvre l'ensemble du territoire Français et emploie plus de 200 collaborateurs.
Missions conformes Ă la NF X 31-620 Etudes, Assistance et ContrĂŽle dans le domaine des sites et sols polluĂ©s domaine A Assistance Ă MaĂźtrise dâOuvrage en phase Ă©tudes AMO Etudes LevĂ©e de doute LEVE Etude historique, documentaire et de vulnĂ©rabilitĂ© â SchĂ©ma conceptuel INFOS Diagnostic de pollution des sols, des eaux souterraines et/ou superficielles, des sĂ©diments, des gaz du sol, de lâair ambiant, des denrĂ©es alimentaires, des terres excavĂ©es ou Ă excaver DIAG Plan de gestion de la pollution dans le cadre dâun projet de rĂ©habilitation ou dâamĂ©nagement PG â Bilan coĂ»ts/avantages â Analyse des enjeux sanitaires EQRS/ARR InterprĂ©tation de lâEtat des Milieux IEM Surveillance environnementale SUIVI â Bilan quadriennal BQ Expertise dans le domaine des sites et sols polluĂ©s XPER ContrĂŽle de la mise en Ćuvre du programme dâinvestigations ou de surveillance et/ou des mesures de gestion CONT VĂ©rification en vue dâĂ©valuer le passif environnemental lors des projets de cession/acquisition â Due diligence environnement VERIF IngĂ©nierie de travaux de dĂ©pollution et de rĂ©habilitation domaine BAssistance Ă MaĂźtrise dâOuvrage en phase travaux AMO TravauxPlan de Conception de Travaux PCTEtablissement des dossiers administratifs B200MaĂźtrise dâĆuvre dans la phase des travaux MOE Missions conformes Ă la NF X 31-620 Missions conformes Ă la NF X 31-620 IngĂ©nierie de travaux de dĂ©pollution et de rĂ©habilitation domaine BAssistance Ă MaĂźtrise dâOuvrage en phase travaux AMO TravauxPlan de Conception de Travaux PCTEtablissement des dossiers administratifs B200MaĂźtrise dâĆuvre dans la phase des travaux MOE ATTESTATIONSAttestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets de construction ou dâamĂ©nagement ATTES-ALURAttestation de mise en Ćuvre des mesures de mise en sĂ©curitĂ© pour des ICPE mises Ă lâarrĂȘt dĂ©finitif ATTES-SECURAttestation dâadĂ©quation des mesures de gestion proposĂ©es pour la rĂ©habilitation dâICPE mises Ă lâarrĂȘt dĂ©finitif ATTES-MEMOIREAttestation de conformitĂ© des travaux rĂ©alisĂ©s par rapport aux objectifs de rĂ©habilitation pour des ICPE mises Ă lâarrĂȘt dĂ©finitif ATTES-TRAVAUX AUTRES PRESTATIONSRapport de base selon la Directive IEDMĂ©moire de cessation dâactivitĂ© ICPEMise en place de piĂ©zomĂštres et de piĂ©zairsPrĂ©lĂšvements et analyses dans le cadre dâun protocole de surveillanceEtude hydrogĂ©ologiqueAnalyse gĂ©ostatistique appliquĂ©e aux sites polluĂ©sDossier de restriction dâusage, de servitudesConseil EXPERT dans le domaine des sites et sols polluĂ©s CERTIFICATIONS KALIES est membre de lâUPDS
Larticle 57 de la loi Asap prévoit l'intervention d'un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (SSP) ou « disposant de compétences équivalentes ». Ce dernier doit, pour les établissements relevant du régime de l'enregistrement et de l'autorisation, attester de la mise en sécurité du site, de l'adéquation
Un site est polluĂ© lorsquâon dĂ©tecte dans son sol une substance non-prĂ©sente Ă lâĂ©tat naturel, entraĂźnant un risque inacceptable pour les cibles Ă protĂ©ger et pour un usage donnĂ© du site. Parmi les cibles Ă protĂ©ger les populations humaines, mais Ă©galement les ressources en eau, les Ă©cosystĂšmes et les biens matĂ©riels. Vos objectifs PrĂ©server la santĂ© des usagers prĂ©sents ou futurs du site Sâassurer de lâabsence de pollution dâun site avant sa vente ou son achat Diagnostiquer lâimportance de toutes natures de pollution Mener Ă bien la mise en Ćuvre de solutions de traitement optimisĂ©es SĂ©lectionnez lâoffre adaptĂ©e Ă vos besoins Notre offre Notre bureau dâĂ©tudes en environnement industriel rĂ©alise des missions dâassistance technique et dâexpertise en matiĂšre de sites et sols polluĂ©s Diagnostics dâĂ©tat du sol et dâexpertises en pollutions des sols ou pollutions des eaux sondages, prĂ©lĂšvements et analyses de sols potentiellement polluĂ©s ; Diagnostics de sol dans le cadre dâaudits de due diligence en cas de cession ou acquisition dâun site industriel, entrepĂŽt, etc., un audit environnemental du sol peut ĂȘtre requis par lâacheteur, le notaire ou lâadministration ; Ătudes des risques sanitaires nos ingĂ©nieurs sont dotĂ©s de logiciels spĂ©cifiques pour les Ă©tudes de risques sanitaires liĂ©s aux industries classĂ©es ICPE ou aux sites polluĂ©s sols, eaux, air, vĂ©gĂ©taux ; Campagnes de reconnaissance faune/flore et de caractĂ©risation pĂ©dologiques des sols pour lâĂ©tude des zones humides; Expertises hydrogĂ©ologiques nos hydrogĂ©ologues conduisent des expertises hydrogĂ©ologiques dans deux domaines Ă©tudes relatives aux captages dâeau Ă©tudes de bassins dâalimentation de captagesBAC, mise en place de pĂ©rimĂštres de protection, Ă©tudes agro-environnementales, dossiers dâautorisation loi sur lâeau; expertises de pollution des eaux souterraines Ă©tudes dâimpact de rejet, avis sur une pollution souterraine, Ă©tude de risque site polluĂ©, InterprĂ©tation de lâEtat des Milieux IEM, modĂ©lisation dâune nappe souterraine. Assistance Ă MaĂźtrise d'Ouvrage et MaĂźtrise dâĆuvre pour la dĂ©pollution des sols phase amont et phase chantier. La mise Ă disposition dâun reporting et dâindicateurs consolidĂ©s sur l'ensemble des Ă©valuations rĂ©alisĂ©es, facilitant la prise de dĂ©cision. Webinaire Cession-acquisition quelle responsabilitĂ© vis-Ă -vis du risque de pollution du sol ? Lors de l'achat d'un site industriel, comment vous assurer du risque de pollution ? Quelles sont vos responsabilitĂ©s ? Le jeudi 28 octobre dernier, SOCOTEC a animĂ© un webinaire sur le sujet pour vous permettre de vous informer auprĂšs de nos experts. Sites et sols polluĂ©s Nicolas Fourage, notre expert Besoin de vĂ©rifier lâĂ©tat environnemental de vos sites et sols ? Contactez-nous Appelez nous au 09 69 325 625 ou par email Demandez un devis !
ENVISOLest une entreprise spĂ©cialisĂ©e dans le conseil et lâingĂ©nierie offrant des prestations dans le domaine des sites et sols polluĂ©s. Son activitĂ© concerne plus particuliĂšrement le diagnostic de pollution des sols et des nappes phrĂ©atiques et se compose de diffĂ©rents mĂ©tiers : Ă©tude et ingĂ©nierie, assistance technique, audits, conseil.
Le 2 juin 2021, Ă Lyon, Ginger a signĂ© lâacte dâacquisition de la sociĂ©tĂ© dâingĂ©nierie Conseils & Environnement, dont le siĂšge est Ă Belfort. Conseils & Environnement est un bureau dâĂ©tudes en conseils et ingĂ©nierie de lâenvironnement, spĂ©cialisĂ© dans la gestion des sites et sols polluĂ©s en milieu complexe, intĂ©grant la gestion des problĂ©matiques chimiques, des risques radiologiques et de lâamiante bĂątiment/sol. Avec 20 salariĂ©s, un rĂ©seau de 3 agences et un chiffre dâaffaires de 2,5 millions dâeuros, Conseils & Environnement conforte la position de leader de Ginger BURGEAP dans le domaine des sites et sols polluĂ©s. Conseils & Environnement, certifiĂ©e LNE A/B/D, sera intĂ©grĂ© comme filiale de Ginger BURGEAP, fer de lance en ingĂ©nierie environnementale du groupe Ginger. Cette acquisition permettra de renforcer lâoffre de services en ingĂ©nierie de lâenvironnement Ă destination des industries Ă©co-responsables et des Ă©co-citĂ©s. Le savoir-faire de Conseils & Environnement ajoutera des compĂ©tences de pointe dans le domaine de la pollution chimique y compris en site nuclĂ©aire. AprĂšs Hydrosol fondations en fin dâannĂ©e, Schniering Gmbh en mai dernier, cette acquisition est la troisiĂšme en moins dâun an pour Ginger. Ces opĂ©rations rĂ©pondent Ă la stratĂ©gie dâexpansion du groupe tout en complĂ©tant son expertise pluridisciplinaire. LâarrivĂ©e de Conseils & Environnement renforce la branche environnement de Ginger qui compte environ 500 collaborateurs dont plus de 200 dans le dĂ©partement sites et sols polluĂ©s de Ginger BURGEAP, pour un chiffre dâaffaires de plus de 25 millions dâeuros dans cette spĂ©cialitĂ©, en France et Ă lâinternational. Je me rĂ©jouis de lâarrivĂ©e de fortes compĂ©tences techniques qui complĂštent et amĂ©liorent lâexpertise du groupe Ginger dans notre domaine phare, les sites et sols polluĂ©s. AprĂšs LECES et CREATMOS en 2020, lâacquisition de Conseils & Environnement accĂ©lĂšre le dĂ©veloppement de notre branche environnement », MichĂšle Cyna, prĂ©sidente de la branche environnement de Ginger.
Bureaudu Sol et du Sous-Sol Direction générale de la Prévention des Risques Bureau du Sol et du Sous-Sol Avril 2017 Mars 2017 Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués . Historique des versions du document Version Date Commentaire 1 Avril 2017 . SOMMAIRE 1. SCHEMA CONCEPTUEL 9 1.1 Construire le schéma conceptuel à partir des
La gestion des sites et sols polluĂ©s est un volet essentiel dans lâamĂ©nagement durable du territoire et le rĂ©amĂ©nagement des friches urbaines et industrielles. La rĂ©cente refonte de la mĂ©thodologie nationale et la Loi ALUR renforcent cette prĂ©occupation et clarifient les responsabilitĂ©s des diffĂ©rents acteurs. Que vous vendiez, achetiez ou amĂ©nagiez un site, Ginger BURGEAP vous accompagne dans la conception de vos projets, pour vous assurer de la bonne prise en compte de la problĂ©matique de pollution du sous-sol. Notre objectif est de vous aider Ă concevoir et mettre en Ćuvre des projets dâamĂ©nagement ou de construction qui concilient maitrise des risques sanitaires liĂ©s Ă la pollution et optimisation des coĂ»ts, afin de respecter lâĂ©conomie globale de vos projets. GrĂące Ă une premiĂšre Ă©tape de diagnostic sol, gaz des sols, eaux souterraines, sĂ©diments, Ginger BURGEAP dĂ©termine lâĂ©tat des lieux de votre site et dĂ©finit si des dispositions spĂ©cifiques sont nĂ©cessaires pour votre projet. Le plan de gestion propose une gestion des terres excavĂ©es optimisĂ©e, les Ă©ventuelles mesures constructives adaptĂ©es pour les bĂątiments et les espaces extĂ©rieurs et, si nĂ©cessaire, les techniques de dĂ©pollution les plus performantes Ă mettre en Ćuvre pour rĂ©tablir la compatibilitĂ© sanitaire entre site et usages. Le cas Ă©chĂ©ant, les tests de faisabilitĂ© et pilotes du plan de conception des travaux sĂ©curisent techniquement et financiĂšrement la conception et le dimensionnement des travaux de rĂ©habilitation. En tant que bureau dâĂ©tudes certifiĂ©, Ginger BURGEAP rĂ©dige lâattestation Ă joindre au permis dâamĂ©nager ou de construite si lâassise de votre projet est un ancien site industriel ou incluse dans un secteur dâinformation sur les sols. Ginger BURGEAP peut dĂ©finir les modalitĂ©s de conservation de la mĂ©moire », et dans les cas qui le nĂ©cessitent, de servitudes et la surveillance environnementale des eaux ou de lâair, pour assurer la pĂ©rennitĂ© des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es. Ginger BURGEAP vous accompagne Ă©galement, en assistance Ă maĂźtrise dâouvrage ou en tant que maĂźtre dâĆuvre pour la conception et lâexĂ©cution des travaux de rĂ©habilitation. Nous pouvons travailler sur les problĂ©matiques de pollutions pyrotechniques et, via notre filiale DELEO, sur les pollutions radiologiques et amiante dans les sols. Ginger BURGEAP travaille dans le respect de la norme AFNOR NF X 31-620 QualitĂ© du sol â Prestations de services relatives aux sites et sols polluĂ©s » et est certifiĂ© selon le rĂ©fĂ©rentiel LNE dans le domaine A Etudes, Assistance et ContrĂŽle, le domaine B IngĂ©nierie des travaux de rĂ©habilitation et de domaine D Prestations ATTES. Depuis plus de 20 ans, Ginger BURGEAP est aussi un acteur majeur de la recherche et dĂ©veloppement dans le domaine des sites polluĂ©s et a notamment mis au point des outils de diagnostic et maĂźtrise des pollutions volatiles reconnus par les acteurs institutionnels.
Leplan de recyclage des friches industrielles prévoit de reconstruire des logements sur des sites pollués. Pourtant, vivre sur un sol pollué présente des risques pour la santé et les
Les demandes de permis de construire ou dâamĂ©nagement de sites localisĂ©s en Secteur dâInformation sur les Sols SIS ainsi que certains projets de modification dâusage dâune Installation ClassĂ©e pour la Protection de lâEnvironnement ICPE, doivent ĂȘtre accompagnĂ©es dâune attestation ATTES. Explications. Introduite dans la loi ALUR de 2014 et applicable depuis 2015, lâattestation ATTES vise Ă se prĂ©munir contre les pollutions des sols les plus anciennes. Un nouvel arrĂȘtĂ© paru en dĂ©cembre 2018 en prĂ©cise les modalitĂ©s de rĂ©alisation. Lorsquâun site est identifiĂ© comme ayant eu des usages Ă fort risques de pollution par le passĂ©, le maĂźtre dâouvrage doit joindre cette attestation Ă la demande de permis de construire. Elle garantit de la compatibilitĂ© entre lâĂ©tat des sols et lâusage futur du site. Une Ă©tude des sols doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e en prĂ©alable afin de dĂ©celer les traces de pollution et dâĂ©tablir une sĂ©rie de prĂ©conisations nĂ©cessaires Ă la validation du projet mise en place dâun vide sanitaire, couvrement de terre, etc.. Le prestataire en charge de lâattestation vĂ©rifiera ensuite que les recommandations de cette Ă©tude ont bien Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es dans la conception du projet de construction ou dâamĂ©nagement. Il pourra alors dĂ©livrer lâATTES. Les Secteurs dâInformation sur les Sols Afin dâidentifier les sites prĂ©sentant des risques de pollution liĂ©s Ă une activitĂ© ancienne, les communes avaient jusquâau 1er janvier 2019 pour finaliser la cartographie de leurs terrains qui relĂšvent de la rĂ©glementation Secteur dâInformation sur les Sols SIS. Ces zones ont, pour la majoritĂ© dâentre elles, hĂ©bergĂ© des activitĂ©s industrielles ou de services, connu de grosses pĂ©riodes de remblaiement ou encore ont Ă©tĂ© utilisĂ©es par le passĂ© comme dĂ©charge. Il est possible dâidentifier si son terrain relĂšve des SIS sur le site mis Ă jour rĂ©guliĂšrement. Lâinformation est Ă©galement prĂ©sente sur le certificat dâurbanisme dĂ©livrĂ© par la commune. Cartographier ces sites permet de complĂ©ter les dispositions dĂ©jĂ en place concernant les sites en exploitation pouvant prĂ©senter un risque pour la sĂ©curitĂ© et la santĂ© des riverains. Parmi eux notamment, les ICPE en exploitation, les installations nuclĂ©aires de base et, enfin, les terrains Ă pollution pyrotechniques et engins de guerre. Le cas particulier du deuxiĂšme changement dâusage dâune ICPE Obtenir une ATTES est Ă©galement requis dans le cas dâun terrain, sur lequel Ă©tait exploitĂ©e une ICPE, ayant dĂ©jĂ Ă©tĂ© rĂ©habilitĂ© par le passĂ© du fait dâun usage industriel Ă risques plus ancien. Le plus souvent, le certificat de cessation dâactivitĂ© remis par la prĂ©fecture valide que lâĂ©tat du terrain laissĂ© par lâancien exploitant est bien conforme Ă un usage industriel. Le nouveau propriĂ©taire doit cependant obtenir une ATTES sâil souhaite changer lâusage du terrain, en y installant par exemple un immeuble de rĂ©sidence. Lâattestation certifiera que les pollutions liĂ©es Ă toutes les activitĂ©s prĂ©cĂ©dentes ont bien Ă©tĂ© traitĂ©es et que le terrain est propice Ă ce nouvel usage. Il est Ă noter que cette obligation concerne lâensemble des ICPE, mĂȘme les plus petites soumises Ă simple dĂ©claration comme les stations-services ou les pressings. Prestataire certifiĂ© dans le domaine des sites et sols polluĂ©s Afin de rĂ©duire au maximum les risques pour lâenvironnement et pour la santĂ© des usagers futurs du site, la rĂ©glementation impose quâun prestataire certifiĂ© dans le domaine des sites et sols polluĂ©s rĂ©alise les Ă©tudes prĂ©alables et dĂ©livre lâattestation. Les experts Environnement & SĂ©curitĂ© de SOCOTEC, forts de leurs compĂ©tences en Ă©laboration de diagnostics et ingĂ©nierie des travaux de dĂ©pollution, disposent de cette certification. Leur vision globale du monde de la Construction leur permet en outre de formuler des prĂ©conisations prĂ©cises et adaptĂ©es. En sâappuyant sur leur expertise, le maĂźtre dâouvrage rĂ©duit ainsi le risque de travaux de dĂ©pollution a posteriori, dont les coĂ»ts trĂšs Ă©levĂ©s pourraient mettre son projet en pĂ©ril. Pour rester informĂ©, abonnez-vous Ă la newsletter SOCOTEC Vous pourriez Ă©galement aimer
Experten ingĂ©nierie des sites et sols polluĂ©s et spĂ©cialiste de lâenvironnement au sens large, notre bureau dâĂ©tudes Iddea vous accompagne dans tous les secteurs d'activitĂ©s. DĂ©couvrir nos activitĂ©s.
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