Réponse aux appels d’offre, rédaction de conventions de développement et de courriers d’offre-Division foncière /volumétrie / copropriété-Choix et dépôt des autorisations d’urbanisme (PC, PVD, déclaration préalable, permis d’aménager) et gestion des recours; approche opérationnelle Découvrez la liste de nos marchés et appels d' sur un marché pour être redirigé vers la page officielle marchés terminés sont conservés ici à titre indicatif mais sont grisés et non Prestations de services de maintenance préventive et corrective multi-technique, Site de la Loubière ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 07 septembre 2022 à 12h00Référence de consultation Date limite de remise des offres ou candidatures 2 septembre 2022 à 14h00Prestations de services multi-techniqueDate limite de remise des offres ou candidatures 30 septembre 2022 à 12h00Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mission de conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d’études en vue de l’établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments sur le centre ancien de limite de remise des offres ou candidatures 27 juillet 2022 à 16h00Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + en vue de la Réalisation d'un Pôle d'accueil Petite Enfance sur la commune de Six-Fours-les-plages 83.Date limite de remise des offres ou candidatures 11 juillet 2022 à 15h00Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments d’hébergement pour cadres célibataires BCC 004 et BCC 005 sur la Base Ecole Général LEJAY – au Cannet des Maures 83Date limite de remise des offres ou candidatures 24 juin 2022 à 14h00Marché de travaux de désamiantage et de déconstruction 3-5 Avenue des Iles d'Or HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 20 Juin 2022 à 12h00Marché de travaux pour l'aménagement des Avenues Gambetta Iles d'Or et de Gaulle à HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 28 Juin 2022 à 12h00Marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du Pôle Liberté à BrignolesDate limite de remise des offres ou candidatures 03 juin 2022 à 12h00Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en lumière des remparts de la porte d’Italie à Toulon 83000Date limite de remise des offres ou candidatures 23 mai 2022 à 14h00Appel à projet hors du champ d'application du code de la commande publique pour la prise à bail d'un local 13 Place de la République à HYERESDate limite de remise des offres ou candidatures 03 Juin 2022 à 12 heuresMarché de travaux pour la construction de l'Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé à Toulon – LOT peinture résine relance suite à une précédente consultation déclarée sans suiteDate limite de remise des offres ou candidatures 30 mai 2022 à 14h00travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment destiné à la formation d’électroradiologie à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 19 mai 2022 à 14h00Travaux de dépollution et de terrassement, Aménagement secteur sud la Loubière Toulon 83000Date limite de remise des offres ou candidatures 16 Mai 2022 à 14h00Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Réalisation de diagnostics immobiliers - Renouvellement urbain de la ville de Hyères les PalmiersDate limite de remise des offres ou candidatures 11 Mai 2022 à 14h00Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de dix écoles maternelles et élémentaires pour la ville de Six-Fours-les-PlagesDate limite de remise des offres ou candidatures 11 Mai 2022 à 16h00HYERES Copropriété Accord Cadre à Bons de commandeDate limite de remise des offres ou candidatures 22 avril 2022 à 12 heuresAccord cadre mono attributaire à bons de commandes Marché de services de nettoyage et propreté de chantiers dans le cadre de l'exécution du plan de rénovation des collèges ciblés du département du VARDate limite de remise des offres ou candidatures 28 Avril 2022 à 12 heuresAccord cadre multi-attributaires à marchés subséquents travaux de remise en état centre ancien BRIGNOLESDate limite de remise des offres ou candidatures 15 Avril 2022 à 14 heuresMarchés de travaux aménagement de locaux 36-38 av A Denis HyeresDate limite de remise des offres ou candidatures 08 avril 2022 à 12 heuresMarché de travaux de désamiantage Salle Renaudel HYERESDate limite de remise des offres ou candidatures 08/04/2022 à 12 heuresTravaux de fouilles archéologiques sur le site du château féodal d'OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 07/04/22 à 12H00Appel a projet cession du droit au bail HYERES 69 avenue Alphonse DenisDate limite de remise des offres ou candidatures 04 avril 2022, à 12 heuresMarché de travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments et ouvrages existants dans le cadre de la requalification du centre-ville d’Ollioules 83190 Grand Projet UrbainDate limite de remise des offres ou candidatures 21 mars 2022, à 16h00Marchés de travaux réalisation de structures voiles ombrage toulonDate limite de remise des offres ou candidatures 15 mars 2022 à 14 HeuresMARCHE DE SERVICE POUR LE RELOGEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE REHABILITATION SUR LE CENTRE VILLE DE BRIGNOLESDate limite de remise des offres ou candidatures 04 mars 2022 à 14 h00Marché de travaux de dépollution de l'ilot 2 du Pôle Liberté sis Cours Liberté à Brignoles 83170.Date limite de remise des offres ou candidatures 09 mars 2022, à 14h00Missions de prestations de services de commissariat aux comptes titulaire et suppléant portant sur le contrôle, la surveillances et certification des comptes annuels d'une SPLDate limite de remise des offres ou candidatures 10 mars 2022, à 16h00Marchés de travaux portant sur la reconversion de l'ancienne école Sainte Geneviève à OLLIOULES - Lot 4a Menuiseries aluminium extérieures & Lot 4b Menuiseries bois intérieures & limite de remise des offres ou candidatures 07 mars 2022, à 16h00Marché de travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments et d'ouvrages existants - La Loubière Sud ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 28 Février 2022 à 14H00Appel à projet - Cession amiable d'un ensemble immobilier - ILOT MONSENERGUE ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 17 Mars 2022 à 12h00Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + en vue de la Démolition et la reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol au PradetDate limite de remise des offres ou candidatures 01 Mars 2022 à 14h00Assistance à maitrise d’ouvrage en programmation technique et qualité environnementale dans le cadre de la démolition et de la reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol au PradetDate limite de remise des offres ou candidatures 1er Février 2022 à 14h00Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour l'accompagnement et l'organisation sur le centre ville de BrignolesDate limite de remise des offres ou candidatures 25 janvier 2022 à 16h00Marché de travaux pour la construction d'un Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé IFPVPS à TOULON - Lot n° 2 Terrassements généraux - Gros oeuvre - Protection solaire - Brises soleil, lot n° 13 Menuiseries extérieures et lot n° 14 Etanchéité. Ces lots ont été déclarés infructueux lors d'une précédente procédure de consultationDate limite de remise des offres ou candidatures 14 février 2022 à 16h00Appel à projet pour l'attribution d'un droit au bail, 1 avenue des Iles d'Or / 2 avenue Gambetta, à HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 7 mars 2022 à 12h00Travaux d’aménagements extérieurs Site de MONTETY à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 10 janvier 2022 à 12h00Marché à bons de commande de prestations de service de déménagement de mobiliers, d’équipements et d’effets personnels des ménages du centre ancien de Toulon, faisant l’objet d’un relogement dans le cadre du renouvellement urbainDate limite de remise des offres ou candidatures 17 janvier 2022 à 16h00Appel à projet en vue de la cession amiable d'un ensemble immobilier constitué par des terrains nus à bâtir, situés 3 et 5 avenue des Iles d’ limite de remise des offres ou candidatures 9 mars 2022 à 14h00Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation d'actions de communication médias et hors limite de remise des offres ou candidatures 29 novembre 2021 à 12h00Marché de travaux pour la reconversion de l'ancienne école Sainte Geneviève - 2A rue Arnaud Beltrame - 83190 Ollioules en centre des métiers d'artDate limite de remise des offres ou candidatures 03 décembre 2021 à 16h00Travaux d’automatisation des aires de stationnement publiques de la plage de Pampelonne à RamatuelleDate limite de remise des offres ou candidatures 10 décembre 2021 à 16h00Mission de maitrise d'oeuvre pour l'exécution des travaux de GER du centre départementale à l'enfance du PradetDate limite de remise des offres ou candidatures 29 novembre 2021 à 12h00Marché de travaux de requalification du secteur de la rue du Rempart à HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 15 novembre 2021 à 10h00Marché de travaux pour les éclairages extérieurs des balisages de cheminements piétons à la plage de Pampelonne à Ramatuelle copyDate limite de remise des offres ou candidatures 21 janvier 2022 à 16h00Souscription d’un contrat d’assurance Dommages Ouvrage lié aux travaux de construction d’un Institut de Formation Public Varois pour les Professions de la Santé IFPVPSDate limite de remise des offres ou candidatures 12 novembre 2021 à 16h00Marché de géomètre-expert dans le cadre du Grand Projet de Requalification Urbaine en centre ville d'OLLIOULESDate limite de remise des offres ou candidatures 15 octobre 2021 à 12h00Accord-cadre multi-attributaires pour des travaux de traitement contre la glissance des pavés du secteur de la rue Massillon à HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 20 octobre 2021 à 12h00Réalisation de trois portiques "portes d'entrée" du centre ancien de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 30 septembre 2021 à 14h00Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé par appel d'offres ouvert pour l'exécution du plan de rénovation de collèges ciblés du VarDate limite de remise des offres ou candidatures 11 octobre 2021 à 12h00Marché de travaux pour la construction de l'Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé à TOULONDate limite de remise des offres ou candidatures 29 septembre 2021 à 12h00Marché de fourniture de mobilier chaises dans le cadre de la valorisation des fonds de commerce de la concession de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 15 septembre 2021 à 14h00Accord-cadre de travaux multi-attributaires à bons de commande Traitement contre la glissance des pavés du centre-ville d'HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 13 septembre 2021 à 13h00Marché public de travaux pour l'aménagement de 5 locaux dans le centre-ville de HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 13 septembre 2021 à 14h00Marché de maîtrise d'oeuvre pour la redynamisation commerciale du centre-ville d'HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 13 septembre 2021 à 12h00Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'un complexe sportif et culturel sur le site de la Castellane à OLLIOULESDate limite de remise des offres ou candidatures 03 septembre 2021 à 16h00Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante SPS de niveau 2 et de niveau 3 pour l'exécution des travaux Gros Entretien Renouvellement GER sur les sites du centre de l'enfance du département du varDate limite de remise des offres ou candidatures 03 septembre 2021 à 16h00Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mission de contrôleur technique sur les sites du Centre Départemental de l'Enfance CDE du Département du limite de remise des offres ou candidatures 03 septembre 2021 à 14h00Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les missions de maîtrise d'œuvre pour l'exécution des travaux GER sur les sites du Centre départemental de l'Enfance du département du limite de remise des offres ou candidatures 03 septembre 2021 à 10h00Renouvellement, entretien et maintenance du parc de photocopieurs de la société VADDate limite de remise des offres ou candidatures 05 aout 2021 à 14h00Marché de travaux pour la construction de bâtiments sanitaires publics à la plage de Pampelonne sur la commune de RAMATUELLEDate limite de remise des offres ou candidatures 15 septembre 2021 à 16h00Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remise en état du patrimoine dans le centre ancien ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 22 juillet 2021 à 12h00Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de diagnostics de performance énergétique et d’études d’évaluation énergétique dans le centre ancien de Toulon. Procédure limite de remise des offres ou candidatures 05 juillet 2021 à 12h00Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques avant-vente, mutation ou travaux sur le patrimoine bâti et non bâti de la concession du centre-ville de Brignoles. Procédure limite de remise des offres ou candidatures 18 juin 2021 à 12h00Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du Beal sur la commune de Brignoles. Procédure limite de remise des offres ou candidatures 17 juin 2021 à 12h00Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mission de conseil en architecture et patrimoine et d'études dans le cadre de la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain de Hyères-les-PalmiersDate limite de remise des offres ou candidatures 18 mai 2021 à 14h00Marché public de travaux pour le réaménagement et extension des bureaux de la SAEM Var Aménagement Développement incluant la création d'un escalier de liaison avec un étageDate limite de remise des offres ou candidatures 14 mai 2021 à 14h00Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mission de conseil de mise en valeur du patrimoine et d'études en vue de l'établissement de fiches de prescription de réhabilitation de bâtiments anciens à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 07 mai 2021 à 14h00Marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking silo à Toulon - La LoubièreDate limite de remise des offres ou candidatures 03 mai 2021 à 16h00Contrat de Promotion immobilière pour la construction de bâtiments destinés à l'accueil d'activité du domaine tertiaireDate limite de remise des offres ou candidatures 03 mai 2021 à 12h00Consultation pour missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux suivants - Cité des Douanes de Golfe Juan 06220 1 Place de la Douane réhabilitation de 2 cabanons et remplacement de 16 volets; - Cité des Douanes des Salins d'Hyères 83407 - rue Saint Nicolas réhabilitation de 12 limite de remise des offres ou candidatures 26 avril 2021 à 16h00Marché de fournitures - mobilier pour le département de musique de la médiathèque au thêatre Saint Jacques la CiotatDate limite de remise des offres ou candidatures 23 avril 2021 à 16h00Missions de prestations de services de révision comptable, d’analyse de gestion, de gestion de la paie, administration du personnel et conseils de la société Var Aménagement DéveloppementDate limite de remise des offres ou candidatures 23 avril 2021 à 14h00Accord cadre à marchés subséquents pour les TRAVAUX de rénovation de collèges ciblés du VarDate limite de remise des offres ou candidatures 12 avril 2021 à 12h00Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre-ville d'HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 10 avril 2021 à 12h00Marché de travaux pour l'aménagement du site de la Loubière, secteur nord à limite de remise des offres ou candidatures 31 mars 2021 à 12h00Accord-cadre mono-attributaire / Mission de CONTROLE TECHNIQUE pour le plan de rénovation de 23 collèges du département du VarDate limite de remise des offres ou candidatures 18 mars 2021 à 12h00Accord-cadre mono-attributaire / Mission CSPS de niveau 2 pour l'exécution du plan de rénovation de 23 collèges du département du VarDate limite de remise des offres ou candidatures 08 mars 2021 à 12h00Diagnostics amiante – plomb – état parasitaire du bois- hydrocarbure aromatique polycyclique avant travaux dans le cadre du plan de rénovation de COLLEGES ciblés du Département du VarDate limite de remise des offres ou candidatures 22 mars 2021 à 15h00Accord-cadre mono-attributtaire - Mission de conseil pour la mise en valeur du patrimoine et d’etudes en vue de l’établissement de fiches de prescriptions de rehabilitation de bâtiments sur le centre ancien de BRIGNOLESDate limite de remise des offres ou candidatures 17 mars 2021 à 15h00Marché de travaux pour la rénovation de 5 logements à la cité des Douanes de PORT-DE-BOUC 13Date limite de remise des offres ou candidatures 10 mars 2021 à 16h00Appel à projet pour l'attribution d'un droit au bail et d'une licence d'exploitation de débit de boisson à HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 04 mars 2021 à 15h30Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du centre historique de la ville d'HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 25 février 2021 à 17h30Marché de maîtrise d'oeuvre pour la dedensification de l'îlot Saint-François à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 25 février 2021 à 16h00Marché de travaux de réfection de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture du bâtiment 2 à la cité des Douanes de FREJUS 83600Date limite de remise des offres ou candidatures 19 février 2021 à 16h00Marchés de travaux de rénovation intérieure de 4 logements 2 libres et 2 occupés à la cité des Douanes de La Seyne sur limite de remise des offres ou candidatures 23 février 2021 à 16h00Maitrise d'oeuvre pour la rénovation de 23 collèges dans le département du Var - au nom et pour le compte du Conseil Départemental du VarDate limite de remise des offres ou candidatures 05 mars 2021 à 12h00Marché de travaux de démolition curage aménagement et remplacement des façades de la galerie rive gauche à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 11 février 2021 à 16h00Travaux portant sur le désamiantage et le retrait plomb de la Galerie Rive Gauche » à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 13 janvier 2021 à 16h00Marché de conception - réalisation pour la construction d'un parking silo à la Loubière - ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 19 janvier 2021 à 15h00Marché de conception et mise en oeuvre du plan de communication et des évènements de la Rue des Arts à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 18 décembre 2020 à 15h00Marché public de contrôleur technique et de coordinateur sécurité et protection de la santé des Travailleurs dans le cadre de la conception réalisation d'un parking silo à limite de remise des offres ou candidatures 11 décembre 2020 à 15h00Accord-cadre maitrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre-ville d'HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 04 janvier 2021 à 16h00Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de reconversion de l'ancienne école Sainte Geneviève à limite de remise des offres ou candidatures 08 décembre 2020 à 16h00Marché de travaux de chauffage – Ventilation – Rafraichissement – Hygrométrie des salles du dortoir et du réfectoire, dans le cadre de la restauration et de la mise en valeur de l'aile ouest et du jardin du cloître de l'ancienne abbaye de La limite de remise des offres ou candidatures 10 décembre 2020 à 14h00Missions de prestations de services de révision comptable, d’analyse de gestion, de gestion de la paie, administration du personnel et conseils de la société Var Aménagement DéveloppementDate limite de remise des offres ou candidatures 23 novembre 2020 14h00Marché de travaux pour la construction de modules sanitaires publics et de guérites de parking - plage de Pampelonne à RAMATUELLEDate limite de remise des offres ou candidatures 10 décembre 2020 à 16h00Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue d'une requalification urbaine en centre-ville d'OLLIOULES - GPU Grand Projet Urbain.Date limite de remise des offres ou candidatures 06 novembre 2020 à 12h00Consultation portant sur une mission de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des travaux de requalification urbaine en centre-ville d'Ollioules Grand Projet Urbain.Date limite de remise des offres ou candidatures 20 octobre 2020 à 16h00Marché portant sur des prestations d'entretien de différents locaux à usage de limite de remise des offres ou candidatures 16 octobre 2020 à 16h00Marché de prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation d’actions de communication médias et hors médias sur la commune de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 16 octobre 2020 à 14h00Marché de travaux portant sur la restructuration d'un îlot Place Vincent Raspail - Ilot Boucherie - 83000 TOULONDate limite de remise des offres ou candidatures 13 octobre 2020 à 16h30Accord cadre de prestations intellectuelles pour des études de faisabilité pour l'installation de dispositifs de signalisation urbaine et commerciale du centre-ville de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 06 octobre 2020 à 16h00Marché de travaux pour la récfection des sols en sol souple de 5 logements à la cité des Douanes à PORTO-VECCHIO CorseDate limite de remise des offres ou candidatures 20 octobre 2020 à 16h00Marché de travaux pour la remise en état peintures de 3 cages d'escaliers de bâtiment à la cité des Douanes à PORTO-VECCHIO CORSEDate limite de remise des offres ou candidatures 15 octobre 2020 à 16h00Marché de prestations de faisabilité architecte dans le centre-ville de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 01 octobre 2020 à 17h00Marché de prestations de réalisation de diagnostics techniques avant-vente mutation ou travaux sur le patrimoine bâti et non bâti de la concession du centre-ville de Toulon accord cadre multi attributaireDate limite de remise des offres ou candidatures 01 octobre 2020 à 16h00Accord cadre de prestations de géomètre dans le centre-ville de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 24 septembre 2020 à 14h00Sélection d’un opérateur économique avec lequel sera conclu un Contrat de Promotion Immobilière CPI pour la conception partielle et la réalisation de bureaux et locaux divers destinés à accueillir les unités opérationnelles de GRDF à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 01 octobre 2020 à 14h00Marché de maîtrise d'œuvre pour la dé-densification du cœur de l'îlot Monsenergue à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 16 septembre 2020 à 12h00Marché de travaux pour l'aménagement d'un local commercial dans le centre-ville d'Hyeres-Les-PalmiersDate limite de remise des offres ou candidatures 14 septembre 2020 à 14h00Marchés de travaux d’aménagement de 4 logements dans deux T5 existants et de rénovation de 4 salles-de-bains à la cité des Douanes à Menton 06 LOT 3 Gros-œuvre / Reprise en sous-oeuvre LOT 5 Plomberie sanitaire / CVCDate limite de remise des offres ou candidatures 18 septembre 2020 à 16h00Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé des travailleurs portant sur les travaux de construction d'un Institut de Formation Public Varois pour les Professions de la Santé IFPVPSDate limite de remise des offres ou candidatures 04 septembre 2020 à 17h00Marchés de travaux pour la rénovation des cuisines, des salles-de-bains et des façades du bâtiment I à la cité des Douanes La Joliette à MarseilleDate limite de remise des offres ou candidatures 30 septembre 2020 à 16h00Travaux portant sur la restructuration d’un îlot Place Vincent Raspail – Ilot Boucherie – 83 000 TOULON. Lot 6 Menuiseries extérieures, Lot 14 Traitement des bois, Lot 15 ÉtanchéitéDate limite de remise des offres ou candidatures 21 aout 2020 à 14h00Marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 5 logements à la cité des Douanes à Port-de-Bouc 13Date limite de remise des offres ou candidatures 15 septembre 2020 à 16h00Marché de travaux du LOT 1 pour la réhabilitation de la cité des Douanes à Port-Saint-Louis-du-Rhône 13 LOT 1 Démolitions - Gros-œuvre – Charpente – Couverture – Doublage – Cloisons – Faux-plafonds – Carrelage »Date limite de remise des offres ou candidatures 15 septembre 2020 à 16h00Marché de maîtrise d’œuvre portant sur la restructuration de la Galerie Rive Gauche », sis 2 rue d’Alger – 83 000 TOULONDate limite de remise des offres ou candidatures 20 aout 2020 à 17h00Consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux suivants Cité des Douanes de La Seyne sur Mer 83500 1 opération 590B1 réfection partielle de 4 logements; 2 opération 590B2 remplacement des menuiseries extérieures & volets, fermeture des loggias et réfection des façades Cité des Douanes de Fréjus 83600 opération 590D1 travaux de remplacement de l'étanchéité et d'isolation de la toiture du bâtiment limite de remise des offres ou candidatures 28 août 2020 à 16h00Marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de 9 locaux d'activité dans le centre-ville d'HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 14 septembre 2020 à 12h00Travaux portant sur le désamiantage de l'immeuble n°9/10 conservé à réhabiliter sur un terrain situé sur le site de Montety à Toulon 83000Date limite de remise des offres ou candidatures 03 aout 2020 à 12h00Appel à projet pour l’attribution d’un droit au bail et d’une licence de débit de boissons,2 rue République, à BrignolesDate limite de remise des offres ou candidatures 23 juillet 2020 à 15h00Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux d’entretien du patrimoine bâti dans le cadre de la concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville de limite de remise des offres ou candidatures 03 juillet 2020 à 12h00Travaux pour la requalification des rues commerçantes et de la gare des cars du centre-ville de BrignolesDate limite de remise des offres ou candidatures 13 juillet 2020 à 12h00Aménagement du site de La Loubière à Toulon Secteur Sud, aménagements publics et tertiaires- Travaux de dépollution et de terrassementDate limite de remise des offres ou candidatures 31 juillet 2020 à 14h00Aménagement du site de La Loubière à Toulon - Secteur Nord, création d'un parc paysager. Travaux de désamiantage et de limite de remise des offres ou candidatures 01 juillet 2020 à 14h00Marchés de travaux d’aménagement de 4 logements dans deux T5 existants N° 41 et 51 et de rénovation de 4 salles-de-bains à la cité des Douanes à MENTON 06Date limite de remise des offres ou candidatures 03 juillet 2020 à 16h00Travaux d’aménagement des extérieurs et VRD du quartier Montety à limite de remise des offres ou candidatures 08 juin 2020 à 14h00Marché de conseil pour la mise en valeur du patrimoine, et d’études en vue de l’établissement de fiches de prescriptions de réhabilitation de bâtiments sur le centre ancien de BrignolesDate limite de remise des offres ou candidatures 08 juin 2020 à 16h00Marché de Prestations Intellectuelles pour la conception Lumière des aménagements publics extérieurs à la plage de Pampelonne à RamatuelleDate limite de remise des offres ou candidatures 08 juin 2020 à 17h00Accord cadre d'études de faisabilité sur la commune de HyeresDate limite de remise des offres ou candidatures 25 mai 2020 à 12h00Marchés de travaux pour la construction d'une Résidence Services Séniors à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 25 mai 2020 à 16h00Marchés de travaux pour le remplacement de colonnes d’eau et de convecteurs à la Cité des Douanes La Joliette » à MARSEILLEDate limite de remise des offres ou candidatures 11 juin 2020 à 16h00Marché d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une passerelle à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 06 mai 2020 à 17h00Travaux de réhabilitation complète de 9 logements vacants à la cité des Douanes La Joliette à MarseilleDate limite de remise des offres ou candidatures 11 juin 2020 à 16h00Marché de prestations intellectuelles Faisabilité / Esquisse+ » en vue de la réalisation de deux immeubles de bureaux à destination limite de remise des offres ou candidatures 04 mai 2020 à 17h00Appel à projet en vue de la cession amiable d'un bien immobilier constitué par un immeuble bâti "CASERNE LAMER" à réhabiliter et de 15 places de stationnement en sous-sol sur la commune de limite de remise des offres ou candidatures 03 avril 2020 à 16h00Missions de prestations de services de commissariat aux comptes pour les besoins propres de la société Var Aménagement DéveloppementDate limite de remise des offres ou candidatures 19 mars 2020 à 17h00Marché de travaux pour la construction de modules sanitaires préfabriqués publics à la plage de Pampelonne à RAMATUELLEDate limite de remise des offres ou candidatures 30 mars 2020 à 12h00Marché de travaux de réhabilitation de locaux commerciaux dans le centre-ville de limite de remise des offres ou candidatures 17 mars 2020 à 16h00Marchés de travaux pour la construction d'un bâtiment "Espace Santé et tertiaire - Domaine LA PANAGIA" à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 27 mai 2020 à 16h00Marchés de Contrôleur Technique Lot n° 1 et de CSPS Lot n° 2 portant sur les travaux de construction d'un Institut de Formation Public Varois des Professionnels de la Santé IFPVPS à limite de remise des offres ou candidatures 05 mars 2020 à 14h00Marché de travaux de réalisation des équipements publics de la ZAC des Laugiers Sud à SOLLIES PONT, conclu en application des dispositions de l’article R 300-12 du Code de l’ limite de remise des offres ou candidatures 09 mars 2020 à 17h00Mission de Coordination SPS de niveau II portant sur les travaux de réfection de la piste du circuit automobile du Var. Lieu d'exécution LE LUC EN limite de remise des offres ou candidatures 02 mars 2020 à 16h00Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment et des sanitaires de l'aire de camping-cars de Pampelonne à RAMATUELLEDate limite de remise des offres ou candidatures 05 mars 2020 à 17h00Marchés de travaux de restructuration et extension de l'ancienne gendarmerie à limite de remise des offres ou candidatures 24 février 2020 à 16h00Conception lumière des aménagements publics extérieurs de la plage de Pampelonne à limite de remise des offres ou candidatures 19 février 2020 à 17h00Mise en oeuvre d'une signalétique complémentaire dédiée à l'extension du Parcours des arts dans le centre-ville d' limite de remise des offres ou candidatures 13 janvier 2020 à 15h00Marché de travaux pour le remplacement des garde-corps existants par des garde-corps en aluminium à la Cité des Douanes d'AJACCIO - 2A 40 logements.Date limite de remise des offres ou candidatures 29 novembre 2019 à 16h00Prestation d'entretien de locaux à usage de bureauxDate limite de remise des offres ou candidatures 29 novembre 2019 à 17h00Sonorisation des rues du centre ancien de Toulon dans le cadre de la redynamisation du centre-villeDate limite de remise des offres ou candidatures 30 octobre 2019 à 15h00Location et installation d’automates et décors de noël dans des vitrines de commerces du centre-ville de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 21 septembre 2019 à 12h00Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la piste du circuit automobile du Var - Le Luc en ProvenceDate limite de remise des offres ou candidatures 21 octobre 2019 à 12h00Marché de travaux pour la réhabilitation de la cité des Douanes à Port-Saint-Louis-du-Rhône 13 Lot 1 relancé suite à consultation infructueuseDate limite de remise des offres ou candidatures 18 octobre 2019 à 16h00Marché de coordination en matière de sécurité pour les travaux d’aménagements publics extérieurs et de construction de bâtiments publics sur la plage de Pampelonne à RAMATUELLE phases 2 et 3Date limite de remise des offres ou candidatures 08 octobre 2019 à 16h00Marché marché de reprographie et d’impression sur la commune de limite de remise des offres ou candidatures 03 octobre 2019 à 14h00Diagnostics techniques règlementaires sur les installations électriques et gaz des logements de la MASSE DES DOUANES dans les départements 06 - 13 - 83Date limite de remise des offres ou candidatures 11 octobre 2019 à 16h00Marché d'assurances DO-CNR pour les travaux de création du département musique de la médiathèque au théâtre Saint Jacques à LA CIOTAT 13600Date limite de remise des offres ou candidatures 07 octobre 2019 à 16h00Accord cadre de géomètre dans le centre ancien de BRIGNOLESDate limite de remise des offres ou candidatures 02 octobre 2019 à 14h00Travaux pour la création du département musique de la médiathèque au théâtre Saint-Jacques à LA CIOTAT Lot 14A Ascenseur Lot 14B ElévateurDate limite de remise des offres ou candidatures 27 septembre 2019 à 16h00Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l’organisation et la mise en œuvre de prestations d’animations et d’activités dans le centre ancien de limite de remise des offres ou candidatures 23 aout 2019 à 16h00Réhabilitation de l'immeuble Moutte en musée à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 13 septembre 2019 à 16h00Travaux de confortement de l'immeuble sis 18 rue Franklin - HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 09 septembre 2019 à 12h00Travaux de réalisation d'un jardin floral à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 29 juillet 2019 à 16hMarché de travaux d'aménagement de la place Vatel à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 19 juillet 2019 à 14h00Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cité des Douanes La Joliette à MARSEILLE Rénovation des salles-de-bains, cuisines et façades du bâtiment I - op590H3Date limite de remise des offres ou candidatures 22 juillet 2019 à 16h00Travaux de réhabilitation de la cité des Douanes à Port-Saint-Louis-du-Rhône 13Date limite de remise des offres ou candidatures 09 août 2019 à 16h00Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et construction neuve de l’ilot Boucheries », quartier des Halles à TOULONDate limite de remise des offres ou candidatures 19 juillet 2019 à 16h00Marché de travaux pour le traitement du parvis d'accès aux tribunes du stade Aldo Piémontési à OLLIOULES 83190. Travaux de VRD et aménagements limite de remise des offres ou candidatures 16 juillet 2019 à 12h00Marché de travaux de restauration et de mise en valeur de l'aile ouest et du jardin du cloître de l'ancienne abbaye de La Celle. Lot 12 limite de remise des offres ou candidatures 24 juillet 2019 à 16h00Marché de travaux d'aménagement de 8 locaux dans le centre ancien de limite de remise des offres ou candidatures 12 juillet 2019 à 12h00Accord cadre multi attributaire de travaux d'entretien du patrimoine dans le centre ancien de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 10 juillet 2019 à 15h00Consultation Travaux pour l'extension de l'école Simone Veil à Ollioules une classe maternelleDate limite de remise des offres ou candidatures 02 juillet 2019 à 16hMarché de travaux de valorisation des monuments hyerois par projectionDate limite de remise des offres ou candidatures 02 juillet 2019 à 12h00Marché à bons de commande de conception d'infographies sur la Commune de ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 04 juillet 2019 à 14h00Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cité des Douanes à Menton 06Date limite de remise des offres ou candidatures 21 juin 2019 à 16h00Marché de travaux pour le remplacement des garde-corps par des garde-corps en aluminium à la cité des Douanes à AJACCIO 2A 40 logementsDate limite de remise des offres ou candidatures 13 juin 2019 à 16h00Marché de travaux de réaménagement de la rue Beltrame à OLLIOULES Travaux de VRD - Espaces verts - EclairageDate limite de remise des offres ou candidatures 05 juin 2019 à 12h00Marchés de travaux de remplacement des tribunes du stade Piemontesi à OLLIOULES Lot 1Démolition-Gros Œuvre-Ravalement de façade-Peinture-Etanchéité-VRD-Espaces verts Lot 2 Charpente métallique-Couverture-Bardage Lot 3 Tribunes préfabriquées Lot 4 Menuiseries extérieures-Serrurerie Lot 5 Ventilation-Plomberie-Sanitaires Lot 6 Electricité-CFO-CFADate limite de remise des offres ou candidatures 04 juin 2019 à 12h00Marché d'assurance DO pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'aile ouest et du cloître de l'Abbaye de la limite de remise des offres ou candidatures 06 juin 2019 à 16h00Travaux de réaménagement du terrain RICCI à OLLIOULES. Lot n° 1 Démolition/ VRD/ MaçonnerieDate limite de remise des offres ou candidatures 24 mai 2019 à 16h00Marché de travaux de désamiantage pour la création du Département Musique de la Médiathèque au Théâtre Saint-Jacques à LA limite de remise des offres ou candidatures 27 mai 2019 à 16h00Travaux de réhabilitation de trois bâtiments à Ollioules la maison Lautier, le photoclub et le local limite de remise des offres ou candidatures 12 avril 2019 à 12h00Travaux de réaménagement du terrain Ricci à Ollioules Var.Date limite de remise des offres ou candidatures 10 avril 2019 à 16h00Marché de travaux de désamiantage rue Lice de Signon à limite de remise des offres ou candidatures 01 avril 2019 à 15h00Marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Vatel à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 22 mars 2019 à 16h00Mission de coordinateur SPS dans la cadre d’un marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du site de la Loubière à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 14 mars 2019 à 16h00Mission de contrôleur technique dans le cadre d’un marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du site de la Loubière à limite de remise des offres ou candidatures 14 mars 2019 à 16h00Marché de travaux de création du Département Musique de la Médiathèque au Théâtre Saint-Jacques à LA limite de remise des offres ou candidatures 06 mars 2019 à 14h00Travaux d'équipements de la cuisine à l'Espace Jules Ferry à CARCESDate limite de remise des offres ou candidatures 07 février 2019 à 12hMarché de travaux - lot 3 Etanchéité - pour la construction d'une maison relais de 22 logements et 17 logements en diffus à DRAGUIGNANDate limite de remise des offres ou candidatures 06 février 2019 à 12hTravaux de démolition et de désamiantage de locaux dans le centre ancien d’Hyères, dans le cadre de la Concession d’aménagement de Hyères les limite de remise des offres ou candidatures 18 février 2019 à 17h00Mission de contrôleur technique dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un ensemble en R+5 sur sous-sol, comprenant 82 logements limite de remise des offres ou candidatures 31 janvier 2019 à 15h00Mission de coordinateur SPS dans la cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un ensemble en R+5 sur sous-sol, comprenant 82 logements RSSDate limite de remise des offres ou candidatures 04 février 2019 à 15h00Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la rue Beltrame à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 30 janvier 2019 à 16h00Marché de maitrise d'oeuvre pour la requalification des rues commerçantes du centre ville de BRIGNOLESDate limite de remise des offres ou candidatures 15 janvier 2019 à 15h00Marché de travaux de démolition de la cité Montety à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 21 décembre 2018 à 15h00Travaux de réhabilitation de la toiture de l'immeuble Moutte à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 12 décembre 2018 à 16h00Marché de reprographie et impression sur la commune d'HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 22 novembre 2018 à 12h00Marché de conception d'infographies sur la commune d'HyèresDate limite de remise des offres ou candidatures 22 novembre 2018 à 16h00Marché de travaux de restructuration du Cours de Strasbourg et de l'Avenue Paul Long, dans le cadre de la concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du centre Centre-Ville d’Hyères les limite de remise des offres ou candidatures 14 novembre 2018 à 12h00Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du terrain RICCI à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 26 octobre 2018 à 12hMaîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de divers ouvrages à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 26 octobre 2018 à 12h00Maîtrise d'œuvre pour le remplacement des tribunes du stade Aldo Piémontési à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 26 octobre 2018 à 12h00Marché de travaux de désamiantage de la cité Montety à ToulonDate limite de remise des offres ou candidatures 08 novembre 2018 à 12h00Appel à projet en vue de la cession amiable d'un ensemble immobilier appartenant à VAD sur la commune de Toulon, Cité limite de remise des offres ou candidatures 06 novembre 2018 à 15h00Marché public de travaux de désamiantage dans le cadre des travaux de création du Département Musique de la Médiathèque au Théâtre Saint-Jacques à LA limite de remise des offres ou candidatures 01 octobre 2018 à 12h00Travaux d'aménagements extérieurs et paysagers à la plage de Pampelonne à RamatuelleDate limite de remise des offres ou candidatures 17 septembre 2018 à 12 hTravaux d'extension de la demi-pension à l'Espace Jules Ferry à CARCESDate limite de remise des offres ou candidatures 25 juillet 2018 à 12h00Travaux d'extension de 2 classes à l'école Petit Bois à CARCESDate limite de remise des offres ou candidatures 25 juillet 2018 à 12h00Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble Moutte, 1 place Trotobas à OllioulesDate limite de remise des offres ou candidatures 20 juin 2018 à 12h00Marchés de travaux pour l'extension de l'école Simone Veil à OLLIOULESDate limite de remise des offres ou candidatures 14 juin 2018 à 16h00 CercleFinance.com) - Le constructeur immobilier Kaufman & Broad annonce que le programme 'Les Lices' a été inauguré vendredi dernier dans le centre
Depuis 50 ans, KAUFMAN & BROAD conçoit, développe, fait construire et commercialise des appartements résidentiels, des maisons individuelles en village, des résidences gérées, des commerces, des locaux d’activités et des immeubles de bureaux. Véritable ensemblier urbain, concepteur aux côtés des collectivités territoriales de nouveaux quartiers et grands projets urbains, KAUFMAN & BROAD est l’un des premiers Développeurs-Constructeurs français par la combinaison de sa taille, de sa rentabilité et de la puissance de sa marque. Pour plus d’informations
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Kaufmanet Broad Tél. mise en relation .61 (Service 3€/appel + prix appel, valide 5 min) 271 av Prado 13008 MARSEILLE Appels d’offres Filtre de recherche Recherche par mots-clés Aucun produit ne correspond à votre sélection.

Lasociété GIE KAUFMAN ET BROAD, est installée au 15 RUE DU PRE PAILLARD à Annecy (74940) dans le département de la Haute-Savoie. Cette société est un groupement d'intérêt économique fondé en 2020 sous l'enregistrement 381997378 0

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Toutefois, ce dernier répercute souvent ces honoraires sur le montant final de la se rémunère sous la forme d'honoraires représentant 3 % à 10 % du prix de vente. Plus celui-ci sera élevé, et moins les honoraires seront à savoirÀ noter que l'insertion d'une clause peut répartir le montant des frais entre le vendeur et l'acheteur, voire attribuer » le paiement au seul chasseurs d'appartementC'est un métier qui se développe depuis quelques années. Le principe ? Des professionnels de la recherche immobilière s'occupent de chercher un logement à votre place, en contrepartie d'une somme forfaitaire. La différence avec les agents immobiliers réside dans le fait que les chasseurs s'occupent exclusivement des chasseurs d'appartement sont principalement situés dans les grandes agglomérations. En mars 2014, le législateur a encadré la profession afin qu'elle réponde aux mêmes obligations que les agents immobiliers. Certains chasseurs effectuaient en effet leur mandat sans carte professionnelle, et donc sans avoir les compétences professionnelles demandées ou sans assurance responsabilité chercher dans le neuf ?Dans le neuf, il faut distinguer les programmes immobiliers et les recherches de terrains programmes immobiliers neufsSi vous souhaitez investir dans un logement sur plan, renseignez-vous auprès d'un promoteur immobilier Bouygues Immobilier, les Nouveaux Constructeurs, Kaufman & Broad, Nexity, etc..Par ailleurs, certains sites proposent souvent une rubrique neuf », voire une plateforme dédiée à ce type de projet Logic Immo, SelogerNeuf qui appartient à SeLoger, Explorimmoneuf d'Explorimmo, MeilleursAgents, Immoneuf de Pap, terrains constructiblesVous cherchez un terrain pour construire votre maison ? Plusieurs sources d'information » sont à votre disposition pour vous aider dans vos recherches. 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Conseil d'ÉtatN° 413584ECLIFRCECHR2019 au recueil Lebon7ème - 2ème chambres réuniesM. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP GASCHIGNARD ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER, avocatsLecture du vendredi 15 mars 2019REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure La société anonyme gardéenne d'économie mixte SAGEM a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la convention de concession de l'opération d'aménagement Couvent Lices Hôpital du 22 août 2011 attribuée à la société Kaufman et Broad Provence par la commune de Saint-Tropez. Par un jugement n° 1102805 du 17 juillet 2013, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13MA03008 du 27 octobre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SAGEM contre ce jugement. Par une décision n° 386578 du 12 novembre 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par la SAGEM, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon. Par un arrêt n° 15LY03697 du 22 juin 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la SAGEM. Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 22 août et 20 novembre 2017 et les 15 janvier et 26 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme gardéenne d'économie mixte SAGEM demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler cet arrêt ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Tropez et de la société Kaufman et Broad Provence la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique - le rapport de M. Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société anonyme gardéenne d'économie mixte, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Tropez, et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Kaufman et Broad Provence. Considérant ce qui suit 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 23 décembre 2010, la commune de Saint-Tropez a lancé une procédure de consultation en vue de la passation d'une concession d'aménagement portant sur la restructuration urbaine de trois secteurs situés en centre-ville le couvent, la dalle des Lices et l'ancien hôpital. A l'issue de négociations avec quatre candidats, l'offre de la société Kaufman et Broad Provence a été retenue. Aux termes d'une délibération du conseil municipal du 2 août 2011, le maire de Saint-Tropez a été autorisé à signer la convention de concession, ce qu'il a fait le 22 août suivant. La société anonyme gardéenne d'économie mixte SAGEM, candidate évincée, a saisi le tribunal administratif de Toulon le 6 octobre 2011 d'une demande d'annulation de cette convention, que ce tribunal a rejetée par un jugement du 17 juillet 2013. La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la SAGEM contre ce jugement par un arrêt du 27 octobre 2014. Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, par une décision du 12 novembre 2015, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon. La SAGEM se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 juin 2017 par lequel cette cour a rejeté son appel. Sur le pourvoi en cassation 2. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour estimer qu'en dépit de la gravité des irrégularités affectant la validité de la convention de concession d'aménagement litigieuse, il n'y avait pas lieu de prononcer la résiliation ou l'annulation de ce contrat en raison de l'atteinte excessive à l'intérêt général que de telles mesures représenteraient, la cour administrative d'appel de Lyon, qui était pourtant saisie d'argumentations développées des parties sur ce point, s'est bornée à faire état, en des termes hypothétiques et imprécis, des conséquences inextricables d'une éventuelle annulation et de la complexité de l'ensemble des montages juridiques et financiers qui pourraient pour certains être remis en cause par une telle mesure. Elle n'a ce faisant pas mis le juge de cassation à même de procéder à un contrôle de qualification juridique sur son appréciation des conséquences à tirer sur le contrat des irrégularités constatées et a, ainsi, insuffisamment motivé sa décision. Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la SAGEM est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 3. Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette affaire ". Le Conseil d'Etat étant saisi, en l'espèce, d'un second pourvoi en cassation, il lui incombe de régler l'affaire au fond. Sur la recevabilité de la demande 4. Il résulte de l'instruction que la SAGEM a présenté une offre dans le cadre de la procédure de passation concernant la concession en litige. Ainsi, et quand bien même son offre aurait-elle pu être rejetée comme irrégulière ou inacceptable par la commune de Saint-Tropez, la société requérante, en sa qualité de concurrent évincé, avait bien intérêt à demander l'annulation de la convention litigieuse. Est sans incidence à cet égard la circonstance que la démarche contentieuse engagée par la SAGEM serait animée par des motifs prétendument illégitimes. Par suite, les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Tropez et la société Kaufman et Broad Provence doivent être écartées. Sur la validité du contrat litigieux 5. En premier lieu, les deux premiers alinéas de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme énoncent, dans leur rédaction applicable au litige, que " L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation. L'attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ". L'article R.* 300-8 du même code, alors applicable, précisait que " Le concédant choisit le concessionnaire en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, après avoir engagé librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition ". 6. L'article du règlement de la consultation pour la concession de l'opération d'aménagement Couvent Lices Hôpital indique, s'agissant de l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, que " Chaque candidat produira / - son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux opérations comparables à la prestation en cause réalisées au cours des trois dernières années, / - les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles, / - la justification et la nature des garanties financières apportées pour la prise de risque pour réaliser l'opération, dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la collectivité ". En vertu de l'article 5 du même règlement, le pouvoir adjudicateur, qui constate que des pièces dont la production était demandée sont absentes ou incomplètes, se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. 7. Il résulte des dispositions citées ci-dessus que le concédant doit tenir compte des capacités techniques et financières des candidats à l'opération d'aménagement. S'il a la faculté de demander à un candidat, dans le respect du principe d'égalité, de compléter son dossier afin qu'il puisse justifier de ses aptitudes, ainsi d'ailleurs que le prévoyait l'article 5 du règlement de consultation de la concession d'aménagement litigieuse, il ne peut légalement sélectionner l'offre d'un candidat qui n'a pas justifié de ses capacités. 8. Il résulte de l'instruction que si la convention litigieuse a été conclue entre la commune de Saint-Tropez et la société " Kaufman et Broad Provence ", cette dernière s'était prévalue, au cours de la négociation avec les candidats, du soutien financier de sa maison-mère, " Kaufman et Broad SA ". Ainsi, son dossier de candidature d'avril 2011 comporte une présentation des capacités financières de " Kaufman et Broad SA ", dont elle fournit les bilans et comptes annuels, et évoque les garanties financières de cette dernière ainsi qu'un exemple de montage financier dans une autre commune. De même, la commune a produit des pièces, notamment des courriers ou comptes-rendus datés de juin et juillet 2011, montrant tout l'intérêt que portait le président de " Kaufman et Broad SA " à l'opération d'aménagement. Enfin, a également été produite devant le tribunal administratif une lettre du Crédit agricole du 22 avril 2011 indiquant que la banque était disposée à étudier le financement de l'opération. Toutefois, dès lors qu'aucun des documents produits ne peut être regardé comme un engagement formalisé, la commune de Saint-Tropez ne pouvait en déduire, lors du choix des candidats, que, pour le projet en cause, les capacités et les garanties financières de la société " Kaufman et Broad SA " pouvaient être ajoutées à celles de " Kaufman et Broad Provence ". Dès lors, comme le soutient la société SAGEM, la commune ne pouvait examiner l'offre de " Kaufman et Broad Provence " qui n'avait justifié par aucun document probant que sa société-mère avait mis ses capacités et garanties à sa disposition. 9. En deuxième lieu, il est constant que l'opération d'aménagement avait pour objet la réalisation d'environ deux cent quarante logements et, en particulier, que le secteur du couvent avait fait l'objet de permis de construire en cours de validité permettant de réaliser soixante-dix logements et locaux commerciaux. A cet égard, le document programme du traité de concession indiquait que " l'ensemble des permis de construire est transféré au bénéfice du concessionnaire. Ces permis ont fait l'objet d'un contrat de maîtrise d'oeuvre en cours de validité. L'aménageur aura à sa charge de le poursuivre ou de le résilier dans des conditions à déterminer avec le concédant ". 10. Il résulte de l'instruction que les dossiers de demande de permis de construire, sur la base desquels les offres devaient être élaborées, ont été établis par le cabinet d'architecture Vieillecroze, maître d'oeuvre de la commune de Saint-Tropez. Or, ce même cabinet d'architecture a été, aux termes d'une prestation rémunérée, le conseil de la société " Kaufman et Broad Provence ", y compris pendant la phase de négociation des offres au cours de laquelle des permis de construire étaient encore en instruction. Si les pièces produites devant la cour de renvoi établissent que le cabinet Vieillecroze avait offert ses services à l'ensemble des autres candidats et participé à des réunions de négociations également pour Icade et Vinci Immobilier, la commune ne pouvait d'ailleurs ignorer que la participation de cet intervenant était de nature, dans les circonstances de l'espèce, à procurer à la société Kaufman et Broad Provence des informations susceptibles de l'avantager. Par suite, la société SAGEM est fondée à soutenir que la procédure suivie a méconnu le principe d'égalité entre les candidats. 11. En troisième lieu, le règlement de consultation de la concession litigieuse indiquait que " le programme prévisionnel autorise la construction d'environ deux cent quarante logements répartis par moitié sur les deux sites, pour deux tiers en logements locatifs à prix maîtrisé et pour un tiers de logements en accession libre ". Le document programme du traité de concession d'aménagement précisait que " l'objectif premier est de créer une offre locative située à environ 20 % en dessous du prix du marché. Il apparait un réel besoin en logements locatifs intermédiaires non réglementés, entre 10 et 13 euros/m² hors charges. Mais également une demande à la marge pour la mise sur le marché d'une offre comprise entre 8 et 10 euros/m² hors charges ". 12. Il ressort toutefois de l'instruction qu'aux termes de la délibération du conseil municipal de Saint-Tropez du 2 août 2011 autorisant le maire à signer la concession d'aménagement avec la société Kaufman et Broad Provence, l'offre retenue comportait, en méconnaissance du règlement de consultation, un nombre très significatif de logements sociaux de types " PLAI " et " PLUS ", pour lesquels les constructeurs bénéficiaient d'importantes subventions publiques et de taux d'emprunt privilégiés, qui étaient de nature à modifier nettement l'équilibre économique du contrat. En outre, l'offre retenue prévoyait une densité supplémentaire de 2 000 m² environ sur le site de l'ancien hôpital par rapport au projet présenté dans le document programme, soit une hausse à ce titre de 10 % de la surface, ainsi que quatre-vingt-dix places supplémentaires de parking pour un nombre initialement prévu dans les documents de la consultation de 533. Dès lors, les modifications intervenues au stade de la signature de la convention ont modifié substantiellement l'économie du projet mis à la concurrence et ont ainsi porté atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. 13. Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences. Ainsi, il lui revient, après avoir pris en considération la nature de ces vices, soit de décider que la poursuite de l'exécution du contrat est possible, soit d'inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe, sauf à résilier ou résoudre le contrat. En présence d'irrégularités qui ne peuvent être couvertes par une mesure de régularisation et qui ne permettent pas la poursuite de l'exécution du contrat, il lui revient de prononcer, le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci. Il peut enfin, s'il en est saisi, faire droit, y compris lorsqu'il invite les parties à prendre des mesures de régularisation, à des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice découlant de l'atteinte à des droits lésés. 14. Il résulte de l'instruction que les vices entachant la convention litigieuse, tirés de la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence, révèlent également, en l'état de l'instruction, une volonté de la personne publique de favoriser un candidat et ont affecté gravement la légalité du choix du concessionnaire. Par leur particulière gravité et en l'absence de régularisation possible, ils impliquent que soit prononcée l'annulation de la concession d'aménagement litigieuse, dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu en défense, une telle mesure ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général. 15. D'une part, en effet, l'annulation d'une concession d'aménagement n'a pas, par elle-même, pour effet d'anéantir rétroactivement les actes passés pour son application. En particulier, il ne ressort pas de l'instruction que les baux emphytéotiques administratifs conclus entre la commune et l'aménageur en vue de la réalisation de biens locatifs intermédiaires et sociaux, qui ont fait l'objet d'actes séparés, pourraient encore être contestés. De même, les parties n'invoquent aucun élément permettant d'estimer sérieusement, notamment au regard des dispositions des articles 555 ou 1599 du code civil, que l'annulation prononcée aurait à elle seule pour effet de remettre en cause les actes de droit privé conclus, soit entre la commune et l'aménageur soit par l'aménageur avec des tiers, en vue de l'acquisition, de la vente ou de la location de biens immobiliers situés sur le périmètre de l'opération d'aménagement. Il n'est d'ailleurs pas même allégué que ces actes seraient entachés d'un quelconque vice du consentement qui pourrait conduire les personnes ayant acquis des biens réalisés dans le cadre de l'opération d'aménagement à les contester. 16. D'autre part, ni la circonstance que la concession soit arrivée à son terme en août 2017 et que les travaux prévus seraient achevés, qui n'est pas de nature à priver d'objet une mesure d'annulation et ne révèle par elle-même aucune atteinte à l'intérêt général, ni l'hypothèse qu'une indemnité serait due par la commune à la société Kaufman et Broad Provence, dont le montant éventuel n'est étayé par aucune allégation sérieuse et qui ne pourra en tout état de cause s'apprécier que dans les conditions de droit commun, ne sont de nature à faire obstacle au prononcé de l'annulation du contrat. 17. Il appartiendra aux parties de réexaminer l'exécution financière de la concession d'aménagement annulée sur le terrain quasi-contractuel de l'enrichissement sans cause ainsi que, le cas échéant, sur le terrain de la faute. De même, il reviendra à la société Kaufman et Broad Provence de restituer les terrains ou équipements qui n'ont pas fait l'objet d'un transfert de propriété. 18. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que la SAGEM est fondée à soutenir que c'est à tort que, par son jugement du 17 juillet 2013, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la concession d'aménagement conclue le 22 août 2011 par la commune de Saint-Tropez et la société Kaufman et Broad Provence Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative 19. En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les juridictions peuvent, dans les causes dont elles sont saisies, prononcer, même d'office, la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires. Toutefois, contrairement à ce que soutient la société requérante, le passage dont elle demande la suppression dans le mémoire de la société Kaufman et Broad Provence enregistré le 30 mai 2016 devant la cour administrative d'appel de Lyon n'excède pas les limites de la controverse entre parties dans le cadre d'une procédure contentieuse et ne présente pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire. Les conclusions tendant à sa suppression doivent par suite être rejetées. Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 20. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et au titre de l'ensemble des instances engagées, de mettre à la charge de la commune de Saint-Tropez et de la société Kaufman et Broad Provence la somme de 3 000 euros à verser chacune à la SAGEM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces dispositions font en revanche obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la SAGEM qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. D E C I D E - Article 1er L'arrêt du 22 juin 2017 de la cour administrative d'appel de Lyon, le jugement du 17 juillet 2013 du tribunal administratif de Toulon et la concession d'aménagement signée le 22 août 2011 par la commune de Saint-Tropez et la société Kaufman et Broad Provence sont annulés. Article 2 La commune de Saint-Tropez et la société Kaufman et Broad Provence verseront chacune la somme de 3 000 euros à la SAGEM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 Les conclusions présentées par la commune de Saint-Tropez et la société Kaufman et Broad Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Toulon, la cour administrative d'appel de Lyon et le Conseil d'Etat sont rejetées. Article 4 Le surplus des conclusions de la SAGEM est rejeté. Article 5 La présente décision sera notifiée à la société anonyme gardéenne d'économie mixte, à la société Kaufman et Broad Provence et à la commune de Saint-Tropez.
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Connectezvous à votre espace acquéreur. Mot de passe oublié ? Se connecter. Politique de confidentialité. Ma newsletter personnaliséeAjouter ces thèmes à ma newsletter personnalisée Avec un bénéfice net de 38 millions d’euros entre décembre et mai 2018, Kaufman & Broad réalise un bond de 87% par apport à la même période, un an plus tôt. Une activité largement portée par le logement, l’un des principaux segments d’activité du promoteur. Kaufman & Broad, l'un des principaux promoteurs français, a annoncé ce 12 juillet un bénéfice net presque doublé au premier semestre, alors même que l'immobilier neuf montre des signes d'essoufflement, et a relevé ses objectifs pour l'ensemble de l'année. "On maintient nos prix à un niveau abordable et, du coup, on vend", a résumé Nordine Hachemi, PDG du groupe, pour expliquer ces bons résultats. Entre décembre et mai - l'exercice du groupe étant décalé -, Kaufman & Broad, dont l'activité est largement centrée sur le logement, a dégagé un bénéfice net de 38 millions d'euros, soit un bond de 87% par rapport à la même période un an plus tôt. Le promoteur a ainsi réalisé 4 149 réservations au premier semestre 2018 soit +1,9% par rapport au S1 2017. Trésorerie revenue au vert En premier lieu, le groupe fait fortement progresser ses revenus, qui montent de près d'un quart sur la période, à quelque 780 millions d'euros. En conséquence, il s'attend à une année 2018 meilleure que ce qu'il prévoyait auparavant il table sur une croissance de plus de 10% de son chiffre d'affaires et non plus une fourchette de 8% à 10%. Ces bonnes performances, auxquelles s'ajoutent une trésorerie revenue dans le vert, ont eu lieu pendant une période qui a pourtant vu le marché des logements neufs donner des signes d'essoufflement après plus de deux ans d'essor. Publiés fin juin, les derniers chiffres du ministère de la Cohésion des Territoires témoignent d'une nette accentuation des reculs des mises en chantier de mars à mai. Un ralentissement du marché qui n’atteint pas le promoteur, ce dernier affichant une hausse des mises en chantier de 38,9% au premier semestre 2018. Résister à l’envol des prix du foncier Selon le PDG de Kaufman & Broad, son groupe s'est distingué en évitant d'acquérir des terrains trop chers et en résistant ainsi à l'envol des prix du foncier dans certaines régions. "Nous ne sommes pas obligés non plus de nous emballer sur les prix des terrains", a jugé Nordine Hachemi, jugeant avoir évité des projets "déconnectés du bon sens" qui ne trouvent par la suite pas preneur à cause de tarifs trop élevés. "La demande est là, ... dans la mesure où nous défendons le pouvoir d'achat", conclut-il. En matière d'offre, le promoteur voit nettement se réduire son offre de logements immédiatement disponibles à la fin mai par rapport à un an plus tôt, mais assure que le chiffre total sera en progression sur l'année. L’activité tertiaire en nette hausse Hors du logement, il a par ailleurs fait quasiment doubler ses recettes dans le tertiaire bureaux, commerces. Et ce grâce à plusieurs grosses ventes, tel qu'un projet d’immeuble de bureaux de 10 706 m² à Arcueil Val-de-Marne ou, encore, l’opération Highlight à Courbevoie. Il s’agit d’une restructuration lourde d’un campus tertiaire, composé de trois bâtiments de bureaux 23 800 m² au total et d’une résidence hôtelière de 240 chambres. Pour autant, l’activité reste minoritaire, à un peu plus de 160 millions d'euros de chiffre d'affaires, même si le promoteur a dans ses cartons d’autres projets, comme l’îlot A7A8, à Gare d’Austerlitz Paris XIII qui s’étendra sur 80 000 m² et dont le dépôt pour le permis de construire est prévu pour fin 2018-début 2019. GXaPJ5.
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