desarticles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation. La « ésu e » se définit omme une péiode d’une duée d’un semest e ou d’une année universitaire/civile pendant laquelle un.e étudiant.e, inscrit dans une formation d’enseignement supéieu, la suspend tempoaiement dans le ut d’auéi une expéien eDoctrine / Textes législatifs et réglementaires / Articles du Code de la santé publique14Nous nous référons en particulier à deux études publiées à quelques années de distance : Besnard, 1 ; 15 Cf. Besnard, 1987, pp. 72-73. Quant au troisième élément de la moralité, l’autonomie de la volonté, 16 Besnard, 1987, pp. 124-125 et surtout 1993b.; 17 Besnard, 1987, pp. 72-74, 125.; 5 Il paraît en tout cas indéniable que, au tournant du siècle, le vocabulaire En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail. Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L. 124-5 du présent code, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code
Léducation à la citoyenneté mondiale (ECM) est une approche de l’éducation, impliquant les contenus d’apprentissage, les pédagogies et l’environnement d’apprentissage, qui dotent les apprenant (e)s de tous âges des connaissances, des compétences, des valeurs et des attitudes dont ils et elles ont besoin pour s’engager dans
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014Création LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
Pour l’application des dispositions des articles L. 124-8, L. 124-10, L. 124-13, L. 124-14 et du premier alinéa de l’article L. 124-9 du code de l’éducation, l’organisme d’accueil
Académiede Montpellier. L' académie de Montpellier est une circonscription éducative, gérée par un recteur. Elle regroupe l'ensemble des établissements scolaires du secteur Est de la région Occitanie (anciennement Languedoc-Roussillon ), comprenant les départements de l' Aude (11), du Gard (30), de l' Hérault (34), de la Lozère (48
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Art 126. - Les dispositions de l'article 124 ci-dessus ne sont pas applicables à la délivrance du certificat de nationalité. Art. 127. - A titre transitoire et nonobstant les dispositions de l'article 37 de la présente ordonnance, les actes de l'etat civil pourront continuer, dans les communes qui seront déterminées par arrêté conjoint du
Auxtermes des articles L 122-3-13 et L 124-7-1 du code du travail, lorsque le tribunal fait droit à une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée, il doit accorder au demandeur, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire, sans préjudice du
IV sept. 1976, n° 3, pp. 13-51. Parce qu'ils décrivent l'enfance ou la culture, les historiens abordent souvent le domaine de l'éducation, même dans des œuvres localisées dans l'espace et le temps, comme la série la Vie quotidienne publiée chez Hachette ou, chez le même éditeur, sous la direction de G. Miquel, la Vie privée des hommes aux XIIIe, XVe, XIXe siècles. Les
Conformémentà l'article L.124-13 du code de l'éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue àuMawTN.
